B011
À l'approche du Nouvel An, 85 associations de protection des animaux ont plaidé dans une lettre ouverte en faveur de l'interdiction de la vente de feux d'artifice. L'association de défense des animaux GAIA, qui a pris l'initiative de cette lettre ouverte, affirme que l'utilisation de feux d'artifice est déjà interdite dans de nombreuses communes, mais qu'il est toujours malaisé de faire respecter cette mesure. Les associations demandent de mettre un terme aux désagréments que les feux d'artifice causent aux animaux domestiques et à la faune sauvage et aux atteintes à l'environnement et à la sécurité publique dont ils sont responsables. Une interdiction totale des feux d'artifice avait déjà été décrétée en Flandre en 2019, mais la Cour constitutionnelle l'avait annulée, estimant que cette interdiction était de la compétence de l'autorité fédérale. Les villes et communes flamandes décident donc elles-mêmes d'autoriser ou non l'utilisation de feux d'artifice. En Région bruxelloise, l'usage de feux d'artifice est interdit. Le ministre flamand du Bien-être animal, Ben Weyts, demande également que les communes flamandes interdisent les feux d'artifice pendant la période des fêtes de fin d'année. 1. Quelle est votre position quant à une interdiction générale pendant les fêtes de fin d'année? 2. Disposez-vous d'un aperçu de la quantité de feux d'artifice vendus? Pourriez-vous fournir un aperçu par ville et par province, et ce depuis 2019?
B012
1. La réglementation concernant les feux d'artifice en Belgique est fondée sur la Directive Pyro, la Directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise sur le marché d'articles pyrotechniques, transposée dans l'arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise sur le marché d'articles pyrotechniques. Depuis le 27 septembre 2024, il existe une interdiction de vente de feux d'artifice festifs (des catégories F1 et F2 de la Directive Pyro) aux consommateurs de moins de 18 ans. La vente de bengales, de fumées de la catégorie T1, ainsi que de torches, de fumée et de feux d'artifice plus puissants de la catégorie P1 est également interdite pour les particuliers (arrêté royal du 9 février 2024). Les particuliers peuvent détenir des feux d'artifice festifs (catégories F1 et F2) dont la quantité totale de substances pyrotechniques ne dépasse pas 1 kg (ce qui n'est pas nouveau, cette quantité étant également autorisée dans la version précédente). L'accord de gouvernement stipule que le gouvernement, dans le respect des compétences des régions et de l'autorité fédérale, veillera à ce que les services fédéraux soient conscients de l'importance d'une bonne collaboration avec les services régionaux dans leurs matières. Il est spécifiquement fait référence à des collaborations fructueuses qui peuvent p. ex. intervenir dans des matières comme le bien-être animal et l'application plus stricte des règles relatives à l'utilisation et à la vente des feux d'artifice illégaux. Dans ce cadre, en ce qui concerne une interdiction générale des feux d'artifice, il convient de mener les concertations nécessaires et d'effectuer une analyse d'impact approfondie, ainsi que d'examiner les possibilités de mise en oeuvre et d'application d'une telle interdiction. 2. Mon administration ne dispose pas de chiffres relatifs à la vente d'artifices.