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Question et réponse écrite n° : 0020 - Législature : 56


Auteur Vincent Van Quickenborne, OPNVLD (00972)
Département Premier ministre
Sous-département Premier ministre
Titre Réduction des subventions fédérales.
Date de dépôt11/03/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai11/04/2025

 
Question

Le tableau budgétaire que le gouvernement a transmis au cours du débat sur la déclaration gouvernementale comprend une ligne "réduction des subventions fédérales". Celle-ci porte sur des économies à hauteur de 25 millions d'euros en 2025, un montant qui passera à 200 millions d'euros en 2029. 1. Je voudrais obtenir un récapitulatif exhaustif et concret de toutes les subventions fédérales qui relèvent de vos compétences. 2. a) Sur quelles subventions spécifiques allez-vous réaliser des économies? b) Quelles subventions seront réduites ou supprimées? c) À concurrence de quel montant et en quelle année ces réductions ou suppressions seront-elles mises en oeuvre? d) Quelles sont les conséquences concrètes de ces économies?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B011
Date publication 17/04/2025, 20242025
Réponse

S'agissant de la réduction des subventions, l'on élaborera un registre des subventions, qui permettra de réaliser un screening ciblé des subventions allouées par les autorités fédérales. Ce screening sera lancé au cours de la phase technique de la confection du budget 2026 afin d'aboutir à un plan d'action, qui sera soumis au Conseil des ministres d'ici l'élaboration du budget 2026. En 2025, les économies seront réparties entre les différents départements sur la base de cette liste complète et du plan d'action. Les économies seront réalisées en 2025 par le biais d'un blocage administratif des crédits. Dans le cadre de mes compétences dans la section 02 - SPF Chancellerie du Premier ministre du Budget général des dépenses, des subventions sont versées à partir des allocations de base suivantes: 1. 02.31.11.33.00.08 - Subsides à des associations pour soutenir la réalisation d'activités qui entrent dans le champ des missions de communication de la Chancellerie, dont la promotion de l'image de la Belgique et/ou de l'administration fédérale; 2. 02.34.10.33.00.01 - Subsides à des associations.

 
Descripteurs EurovocADMINISTRATION CENTRALE
Mots-clés libresSUBSIDE | RÉDUCTION