Nous risquons une grave désindustrialisation en Belgique mais plus largement aussi dans toute l'Union européenne. Les prix de l'énergie trop élevés sont une des raisons principales de ce risque de désindustrialisation. Mario Draghi, ancien président de la Banque centrale européenne, notait en septembre dernier dans son rapport The future of European competitiveness que les prix de l'énergie sont deux à trois fois plus élevés chez nous par rapport à ceux des États-Unis. Les prix du gaz naturel sont quatre à cinq fois plus élevés. Selon le tableau budgétaire fourni à la Chambre des représentants, la norme énergétique pour les industries à forte consommation d'énergie coûtera 126 millions d'euros en 2025, 149 millions d'euros en 2026 et 165 millions d'euros par an à partir de 2027. Cette norme énergétique vise la concurrence entre la Belgique et les pays voisins. L'étude FORBEG 2024 indique que la Belgique fait partie, avec les Pays-Bas, du groupe des pays ayant des prix moyens pour les profils E3 et E4 électro-intensifs, soit les consommateurs industriels ayant une demande annuelle d'électricité de 100.000 MWh et 500.000 MWh. Notre pays se situe derrière la France qui, selon le rapport, "reste le pays avec la facture totale la plus basse parmi tous les pays inclus dans cette étude, principalement grâce au mécanisme ARENH mis en place". Concernant le prix pour la consommation de gaz naturelle, le rapport indique que "la Belgique est le pays le moins cher lorsqu'on ne tient pas compte des réductions, et le moins cher de peu lorsque l'on considère les réductions maximales" pour le profil G1, soit les consommateurs industriels ayant une demande annuelle de gaz naturel de 100.000 MWh. "Pour le profil G2 (2.500.000 MWh), la France est le pays le moins cher, suivi de près par la Belgique et les Pays-Bas, lorsque l'on tient compte des réductions. Lorsque les réductions maximales ne s'appliquent pas, le pays le moins cher est la Belgique, suivi des Pays-Bas" Le rapport conclut que "dans l'ensemble, les consommateurs non électro-intensifs en Belgique continuent de bénéficier de prix compétitifs par rapport à leurs homologues des pays voisins (...) Pour les consommateurs électro-intensifs, une différence est observée en fonction de l'inclusion du Royaume-Uni ou non. En effet, tous les secteurs des trois régions présentent des avantages concurrentiels lorsqu'on inclut le Royaume-Uni. Le problème de notre industrie n'est pas la différence des prix de l'énergie entre la Belgique et ses pays voisins mais bien l'écart des prix de l'énergie entre l'Europe et les autres blocs économiques, notamment les États-Unis. Alors que la norme énergétique a pour but de subventionner les tarifs de transport des entreprises électro-intensives, nous devrions plutôt nous préoccuper de résoudre les écarts de prix entre l'Union européenne et les États-Unis en osant intervenir sur le marché et en bloquant les prix de l'énergie. Ce n'est pas en tombant dans le piège de la concurrence intra européenne que nous sauverons notre industrie. Le cas spécifique d'ArcelorMittal prouve que l'entreprise semble abandonner aussi bien les investissements sur son site de Gand en Belgique que sur le site de Dunkerque en France. 1. Comment la norme énergétique, qui vise la concurrence avec les pays voisins, va-t-elle permettre de résoudre le problème du coût de l'énergie élevé pour notre industrie? Est-il possible, selon vous, de régler cet enjeu en agissant seulement sur les tarifs de transport? 2. Jugez-vous qu'il existe un problème de compétitivité en termes du coût de l'énergie avec nos pays voisins, à contrario du constat dressé par la dernière version du rapport FORBEG? Est-ce que le problème n'est pas beaucoup plus large et ne concerne pas davantage les différences de prix avec les États-Unis? 3. FORBEG explique que les prix de l'énergie sont plus bas en France grâce au système Arenh. Le système français démontre que si on contrôle (une partie) de la production d'électricité, on a davantage de contrôle sur les prix de l'électricité. Pour s'attaquer sérieusement à l'écart des prix de l'énergie entre les États-Unis et l'Europe, ne faudrait-il pas donc s'en inspirer? Ne faudrait-il pas un contrôle public des prix de l'énergie et des investissements massifs dans la production d'électricité, au niveau européen? 4. Pouvez-vous détailler et ventiler le calcul réalisé par le gouvernement pour atteindre les montants de 126 millions d'euros en 2025, 149 millions d'euros en 2026 et 165 millions d'euros par an à partir de 2027? Quels sont les paramètres utilisés pour estimer ces montants? Sur la base de quelle méthode de calcul cette estimation a-t-elle été réalisée? Pouvez-vous fournir les documents contenant ces calculs sous-jacents? 5. Avec le budget de la norme énergétique, quel groupe de consommateurs le gouvernement envisage-t-il d'aider? Quels sont les niveaux de consommation d'électricité et de gaz retenus pour pouvoir bénéficier des "mesures appropriées visant à renforcer la norme énergétique"? 6. Pouvez-vous lister les entreprises présentes sur le sol belge et qui seraient concernées par ces mesures?
B010
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).