B010
Les tableaux budgétaires prévoient d'importantes économies dans le domaine de l'accueil des demandeurs d'asile. Le montant de ces économies augmentera chaque année, et passera de 172 millions d'euros en 2025 à 538 millions d'euros en 2029. L'accord de gouvernement stipule que l'accent sera d'abord mis sur la réduction du réseau d'accueil local. Les listes d'attente pour obtenir une place dans le réseau d'accueil comptent pourtant encore quelque 3.000 personnes actuellement. La Belgique a des obligations légales vis-à-vis de ces demandeurs d'asile en matière de capacité accueil. 1. Comment est calculé ce montant de 538 millions d'euros? Pourriez-vous le ventiler selon les catégories d'accueil qui feront l'objet de coupes budgétaires (par exemple: accueil local - X euros; réduction des subventions en faveur de l'accueil organisé par la société civile - X euros; etc.)? 2. Veuillez fournir, pour chacune de ces catégories, les données et les hypothèses qui sont à la base de ce calcul. 3. Pourriez-vous expliquer plus spécifiquement comment vous réaliserez 172 millions d'euros d'économies en 2025, compte tenu des longues listes d'attente qui existent actuellement? Est-ce réaliste? Et dans la négative, cela signifie-t-il qu'il faudra s'attendre à un déficit budgétaire supplémentaire de 172 millions d'euros à la fin de 2029? 4. Normalement, il faudra d'abord investir pour résorber les demandes en attente. C'est également ce qui est formulé dans l'accord de gouvernement ("Pour résorber l'arriéré, augmenter les flux de sortie et réduire le budget de l'asile, nous renforçons temporairement les services d'asile"). Pourriez-vous fournir les coûts/investissements à prévoir, ventilés par catégorie (par exemple: recrutement de personnel - X euros; construction de centres fermés - X euros; etc.) 5. Où (à quelle ligne) retrouve-t-on ces coûts/investissements supplémentaires dans le tableau budgétaire?
B012
1. Les économies ont été calculées sur la base d'une réduction linéaire de 1.000 places en initiative locale d'accueil (ILA) à partir de 2026 (soit 17,3 millions par an) et d'une réduction progressive des places d'accueil collectif (7.300 en 2026, 6.200 en 2027, 7.000 en 2028 et 4.100 en 2029). Elle a retenu une hypothèse de 4.100 places individuelles en 2024 et une capacité d'accueil totale de 36.205 à la fin de l'année 2024. Le coût par place ILA a été estimé à 17.296 euros et à 21.019 euros par place collective. L'économie prévue par le gouvernement repose principalement sur l'objectif d'une réduction drastique de la migration secondaire grâce à la mise en place du pacte européen sur la migration et l'asile, la limitation des flux migratoires par une politique d'asile et de migration plus stricte, et l'accélération de la sortie des demandeurs d'asile grâce à des investissements (temporaires) dans les instances d'asile. À la fin de la législature, cela devrait réduire de manière significative le besoin en matière d'accueil Sur cette base, le réseau d'accueil pourra être réduit, ce qui impliquera une gestion (et un financement) de moins de places. Tout cela permettra une économie substantielle de 538 millions d'euros par rapport au budget d'accueil nécessaire en 2025 qui, en l'absence de changement de politique, pourrait atteindre au minimum 1,092 milliard d'euros. 2. Le budget de Fedasil pour l'accueil pourrait, en cas de maintien de la politique actuelle, atteindre 1,092 milliard d'euros en 2025, alors que le précédent gouvernement n'avait prévu que 941 millions d'euros pour l'accueil, dont 115 millions dans l'IDP. Afin de prévenir un dépassement du budget de l'accueil, la ministre de l'Asile et de la Migration soumettra en urgence au gouvernement un paquet de mesures de crise pour réduire les arrivées à court terme. Grâce à l'ensemble de ces mesures, Fedasil devrait réduire progressivement et de manière rapide sa capacité d'accueil ainsi que son budget, afin de respecter au maximum le cadre budgétaire fixé. 3. Nous mettons en place des mesures de crise visant à réduire l'afflux de demandeurs d'asile et, par conséquent, à alléger la pression insoutenable sur notre réseau d'accueil. Nos campagnes de dissuasion doivent également y contribuer. En outre, notre objectif est de traiter les demandes d'asile plus rapidement, afin de permettre une sortie plus rapide du réseau d'accueil. Comme le prévoit l'accord de gouvernement, nous devrions ainsi pouvoir réduire progressivement le réseau d'accueil. 4. À court terme, je vais agender les investissements dans Asile en Migration au sein du gouvernement. 5. Les économies et les investissements dans le domaine de l'Asile et de la Migration seront reflétés dans les allocations de base des services concernés.