B010
Il apparaît à la lumière de précédentes constatations que seul un nombre très limité des quelque 56.000 fonctionnaires fédéraux font l'objet d'une évaluation négative. Au même titre que les autres employeurs, les services publics devraient pourtant évaluer leurs collaborateurs, les inviter à s'améliorer et, lorsque c'est nécessaire, leur offrir de nouvelles occasions. Une telle stratégie permettrait non seulement de promouvoir la satisfaction au travail, mais également d'améliorer le fonctionnement des collaborateurs. Dans le même temps, il doit être possible de licencier les collaborateurs dont les performances sont systématiquement insuffisantes. 1. Combien de fonctionnaires statutaires ont été effectivement licenciés dans vos services et administrations, par année, durant la période 2020-2024? 2. Dans combien de cas une procédure de recours a-t-elle été lancée auprès du Conseil d'État? 3. Quel a été le résultat de ces procédures de recours?
B024
L'Institut pour l'égalité entre les hommes et les femmes Aucun agent statutaire n'a été licencié au sein de l'Institut pour l'égalité entre les hommes et les femmes au cours de la période 2020-2024. Le Service égalité des chances du SPF Justice Pour ce qui concerne le Service égalité des chances du SPF Justice, je vous renvoie aux chiffres globaux du SPF Justice transmis par ma collègue de la Justice (question n° 74 du 4 mars 2025, Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 10). La Direction générale Personnes handicapées (DG HAN) Pour ce qui concerne DG HAN, je me réfère à la réponse donnée par mon collègue, ministre Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la lutte contre la pauvreté (question n° 75 du 4 mars 2025, Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 13). SPF Économie En ce qui concerne le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, je vous renvoie à la réponse apportée par mon collègue, le ministre de l'Économie, à la question n° 59 du 4 mars 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 18). Le Service d'Information et de Recherche Sociale (SIRS) J'attire votre attention sur le fait que le SIRS fait administrativement partie du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS) et que, par conséquent, vous trouverez la réponse à votre question dans la réponse à la question parlementaire n° 59 du 4 mars 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 18) donnée par mon collègue le ministre du Travail sur le même thème.