Depuis 2021 déjà, les Pays-Bas développent la 5G en mer du Nord. Les avantages et les possibilités de la 5G en mer sont exactement les mêmes que sur terre. Les acteurs commerciaux et de la sécurité ont beaucoup à gagner d'une connexion ultrarapide et stable en mer du Nord. 1. Y a-t-il actuellement de la 4G en mer? Dans l'affirmative, quelle partie des eaux territoriales belges est-elle actuellement couverte? 2. La 5G est-elle déjà partiellement déployée en mer? Une couverture totale est-elle prévue? Dans l'affirmative, à quelle échéance? 3. Existe-t-il des accords avec les autres pays riverains de la mer du Nord concernant les fréquences, la couverture des eaux internationales, etc.? 4. Quelles sont vos ambitions concernant la 5G en mer? 5. Le gouvernement fédéral précédent a annoncé son intention de déployer des drones en mer (surveillance des parcs éoliens, soutien de la garde côtière, etc.). La couverture est-elle aujourd'hui suffisante pour mener à bien de tels projets? De tels projets ont-ils été mis en oeuvre durant ces dernières années?
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1 et 2. L'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) a déjà attribué des droits d'utilisation à trois opérateurs (Telenet, e-BO Enterprises et Citymesh Integrator) pour l'établissement et l'exploitation d'installations émettrices dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord. Ces droits d'utilisation ont été attribués conformément à l'arrêté royal du 27?février?2024 relatif à l'octroi de droits d'utilisation pour l'établissement et l'exploitation d'installations émettrices situées dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord. Des fréquences ont également été attribuées au ministère de la Défense pour une utilisation sur l'ensemble de la partie belge de la mer du Nord. Pour des raisons de confidentialité, cette bande n'est pas communiquée ici. Les fréquences attribuées peuvent être utilisées par les opérateurs en question pour la 4G et/ou la 5G, conformément à l'exigence européenne selon laquelle les droits d'utilisation doivent être accordés en respectant le principe de neutralité technologique. À ce sujet, il est conseillé aux clients de contacter les opérateurs. Les stations de base de ces opérateurs sont actuellement toutes situées dans les parcs éoliens existants. Bien que les liaisons commerciales avec les navires passant à proximité ne soient pas exclues, l'objectif premier de ces opérateurs est donc de fournir des communications pour ces parcs éoliens (principalement dans le cadre d'activités de surveillance et de maintenance). Les parcs éoliens existants se trouvent dans la partie orientale de la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord. Les opérateurs ont l'intention d'améliorer considérablement la couverture dans cette région également lorsque la construction des parcs éoliens dans la partie occidentale commencera. 3. Les opérateurs doivent tenir compte du fait que les mêmes bandes de fréquences sont utilisées non seulement sur terre en Belgique et dans les pays voisins, mais aussi dans la zone économique exclusive de nos voisins en mer du Nord. Plus précisément, les Pays-Bas et la France envisagent tous deux de construire un parc éolien dans leur partie de la zone économique exclusive en mer du Nord. Des droits d'utilisation ont déjà été attribués pour cette zone aux Pays-Bas. À cet égard, l'IBPT a conclu avec ces pays des accords de coordination des fréquences qui doivent être respectés. Ceux-ci sont mentionnés dans la décision de l'IBPT qui octroie les droits d'utilisation. 4. L'arrêté royal du 27?février?2024 relatif à l'octroi de droits d'utilisation pour l'établissement et l'exploitation d'installations émettrices situées dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord définit le cadre légal permettant d'attribuer des droits d'utilisation à tout opérateur qui en fait la demande et dans la mesure où des fréquences sont encore libres. Cela permet ainsi, moyennant le paiement d'une redevance annuelle relativement limitée et sans procédure de mise aux enchères, de réagir promptement à l'évolution rapide des besoins en matière de 4G et 5G en mer. De cette manière, les entreprises belges peuvent acquérir l'expérience nécessaire et remporter des projets similaires dans d'autres pays européens. 5. La couverture est suffisante pour mener à bien des projets de contrôle, de maintenance et de surveillance de parcs éoliens, de liaisons entre les navires, de communication avec les ports, de soutien aux garde-côtes et de tâches de défense terrestre. Un certain nombre d'opérateurs ayant obtenu des droits d'utilisation y sont actifs.