Il apparaît à la lumière de précédentes constatations que seul un nombre très limité des quelque 56.000 fonctionnaires fédéraux font l'objet d'une évaluation négative. Au même titre que les autres employeurs, les services publics devraient pourtant évaluer leurs collaborateurs, les inviter à s'améliorer et, lorsque c'est nécessaire, leur offrir de nouvelles occasions. Une telle stratégie permettrait non seulement de promouvoir la satisfaction au travail, mais également d'améliorer le fonctionnement des collaborateurs. Dans le même temps, il doit être possible de licencier les collaborateurs dont les performances sont systématiquement insuffisantes. 1. Combien de fonctionnaires statutaires ont été effectivement licenciés dans vos services et administrations, par année, durant la période 2020-2024? 2. Dans combien de cas une procédure de recours a-t-elle été lancée auprès du Conseil d'État? 3. Quel a été le résultat de ces procédures de recours?
B010
SPF Stratégie et Appui (BOSA) 1. Pendant la période 2020-2024, un fonctionnaire statutaire et trois fonctionnaires stagiaires ont été licenciés du SPF BOSA. 2. Aucun des licenciements n'a fait l'objet d'un recours devant le Conseil d'État. 3. Sans objet Bpost Bpost ne recrute plus de personnel statutaire depuis plus de 20 ans et leur nombre est donc en baisse: selon le rapport annuel 2024, bpost comptait 5.602 employés statutaires, alors que le rapport annuel 2014 faisait état de 13.618 employés statutaires. Au cours de la période 2020-2024, bpost n'a connu aucun cas où des employés statutaires ont été licenciés sur la base de trois évaluations négatives consécutives. Proximus 1. a) Au cours de la période 2020-2024, 17 fonctionnaires ont obtenu une "démission volontaire" à leur demande, dont la majorité dans le cadre du programme FFP (fit for purpose). b) Un membre du personnel a été licencié en raison d'une condamnation pénale. c) Un membre du personnel a démissionné lui-même. Au total, il s'agit donc de 19 licenciements. 2. Aucun dossier n'a été introduit devant le Conseil d'État.