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| Auteur | Vincent Van Quickenborne, OPNVLD (00972) |
| Département | Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale |
| Sous-département | Mobilité, Climat, Transition environ. |
| Titre | Vol de plaques d'immatriculation. |
| Date de dépôt | 04/03/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B010
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| Date publication | 07/04/2025, 20242025 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 04/04/2025 |
| Question |
Lorsque la plaque d'immatriculation d'un véhicule est volée, la procédure à suivre pour en demander une nouvelle auprès de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) s'avère souvent fastidieuse et chronophage. Cela peut conduire à ce que le propriétaire du véhicule ne puisse pas l'utiliser pendant quelques semaines. 1. Au cours de la période 2020-2024, combien de dossiers de demande d'une nouvelle plaque d'immatriculation ont été introduits annuellement, par province, par le propriétaire d'un véhicule dont la plaque a été volée? 2. Depuis 2020, quel a été le délai de traitement moyen, par année, des dossiers visant la délivrance d'une nouvelle plaque d'immatriculation après un vol? 3. Quelles initiatives prendrez-vous pour accélérer la procédure de délivrance d'une nouvelle plaque d'immatriculation après un vol? |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE DES TRANSPORTS |
| Descripteurs Eurovoc | POLITIQUE DES TRANSPORTS | IMMATRICULATION DE VEHICULE | AUTOMOBILE | VOL |