B010
Dans le cadre de la lutte contre les resquilleurs dans les trains, j'aimerais obtenir les données suivantes. 1. Combien de resquilleurs ont été pris en flagrant délit en 2022, en 2023 et en 2024? Pouvez-vous fournir un aperçu par année et par province? 2. Le nombre de fraudeurs pris en faute est-il significativement plus élevé dans certaines provinces ou sur certaines lignes? 3. Combien d'amendes ont-elles été infligées aux resquilleurs (mêmes années que ci-dessus)? Pouvez-vous également fournir un aperçu par année et par province?
B022
Il est difficile de donner un chiffre exact sur le nombre de fraudeurs. Cependant, sur la base de contrôles et de vérifications ponctuelles, la SNCB estime que plus de 5 % des voyageurs n'ont pas de titre de transport en règle. Cela a un impact financier de plusieurs dizaines de millions d'euros. En 2024, 695.508 infractions relatives aux titres de transport ont été constatées. Elles ne concernent pas uniquement l'absence de titre de transport valable, mais également les oublis de titres de transport par les voyageurs. Parmi ces infractions, jusqu'à présent 64.754 ont donné lieu à une amende administrative. Dans les autres cas, les voyageurs ont pu présenter un abonnement valable ou ont accepté une proposition de régularisation. Plus de deux infractions relatives au titre de transport ont été constatées chez 39.858 voyageurs. Le nom, la date de naissance et le lieu de résidence des contrevenants sont enregistrés dans le respect du RGPD. Pour 20 % des fraudeurs, les données d'identification ne sont pas suffisantes pour lancer des poursuites administratives. Si l'amende administrative infligée n'est pas payée, le dossier est transmis à un huissier de justice ou au parquet. La SNCB s'efforce en permanence à améliorer ses outils et processus de contrôle des titres de transport. Cependant, en cas de titres de transport oubliés ou illisibles, le problème découle, dans la grande majorité des cas, de comportements frauduleux (titre de transport, surchargé ou rendu illisible comme p. ex. puce de la carte Mobib déteriorée) ou d'une négligence de la part du voyageur: oubli non intentionnel, surcharge non intentionnelle ou détérioration de la carte Mobib due à une mauvaise conservation. Dans une minorité de cas, cela peut résulter d'un problème technique lié aux outils de la SNCB. Bien que ces situations relèvent souvent de cas de force majeur, la SNCB veille néanmoins à poursuivre ses efforts pour une amélioration continue de ses outils afin de les rendre aussi robustes que possible. La SNCB mise sur des campagnes de communication tant dans les trains que dans les gares, dans le but de sensibiliser les voyageurs à l'importance de voyager avec un titre de transport valide et ainsi éviter une régularisation et une amende administrative.