B010
L'accord de gouvernement précise que "la SNCB est chargée de vendre au prix du marché ses terrains dans les zones portuaires dont elle n'a pas besoin pour ses propres activités aux entreprises portuaires". 1. Pouvez-vous préciser les superficies des terrains visés? 2. Quelles recettes budgétaires sont espérées par le biais de ces ventes? 3. À quoi ces recettes seront-elles affectées?
B022
1. La SNCB valorise effectivement ses actifs, qui ne sont manifestement plus utiles, ni aujourd'hui ni demain, à l'exécution de ses missions. Cela lui permet de maîtriser ses coûts d'exploitation et de générer des revenus générant des ressources d'exploitation et d'investissement supplémentaires. Cette valorisation a également été intégrée à la trajectoire financière du plan d'affaires 2023-2032 de la SNCB, approuvé par le Conseil des ministres le 23 décembre 2022, en même temps que l'approbation du contrat de service public. Toute cession de sites (portuaires) intégrera en priorité les besoins actuels et futurs de la SNCB en tant qu'opérateur ferroviaire et prestataire de services pour les opérateurs de fret et de voyageurs, notamment en matière de maintenance. L'accord de gouvernement fait effectivement référence à la vente de terrains dans les zones portuaires. J'ai pu m'entretenir à ce sujet avec le port d'Anvers et la SNCB. D'un côté, les emplacements identifiés par le port ont un enjeu stratégique pour le développement économique du port, et de l'autre côté, la SNCB réfléchit à l'implantation d'un atelier d'entretien suffisamment proche du réseau pour assurer une bonne desserte d'Anvers. Mon rôle dans les prochains mois sera de rapprocher ces deux acteurs ainsi que la Région flamande pour rechercher des pistes de solutions constructives avant même d'envisager la question de la valorisation financière d'une telle opération. 2. En ce qui concerne les recettes budgétaires, il est trop tôt pour parler du niveau de celles-ci. Lorsque la SNCB valorise des terrains ou des bâtiments, elle procède naturellement toujours à des estimations de leur valeur de marché. Une telle estimation n'est utile qu'au moment de la valorisation, en tenant compte de toutes les circonstances du moment susceptibles d'influencer cette valeur. 3. Comme mentionné précédemment, les montants des valorisations prévues sont inclus dans la trajectoire du plan d'affaires 2023-2032 de la SNCB.