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Bulletin n° : B010 - Question et réponse écrite n° : 0028 - Législature : 56


Auteur Vincent Van Quickenborne, OPNVLD (00972)
Département Ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
Sous-département Défense, Commerce ext.
Titre Évaluation et licenciement de fonctionnaires.
Date de dépôt04/03/2025
Langue N
Publication question     B010
Date publication 07/04/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai04/04/2025

 
Question

Il apparaît à la lumière de précédentes constatations que seul un nombre très limité des quelque 56.000 fonctionnaires fédéraux font l'objet d'une évaluation négative. Au même titre que les autres employeurs, les services publics devraient pourtant évaluer leurs collaborateurs, les inviter à s'améliorer et, lorsque c'est nécessaire, leur offrir de nouvelles occasions. Une telle stratégie permettrait non seulement de promouvoir la satisfaction au travail, mais également d'améliorer le fonctionnement des collaborateurs. Dans le même temps, il doit être possible de licencier les collaborateurs dont les performances sont systématiquement insuffisantes. 1. Combien de fonctionnaires statutaires ont été effectivement licenciés dans vos services et administrations, par année, durant la période 2020-2024? 2. Dans combien de cas une procédure de recours a-t-elle été lancée auprès du Conseil d'État? 3. Quel a été le résultat de ces procédures de recours?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B011
Date publication 17/04/2025, 20242025
Réponse

1. Veuillez trouver les informations demandées dans le tableau ci-dessous: 2. Une personne a introduit un recours auprès du Conseil d'État (licenciement de 2024). 3. Le recours est toujours en cours.

 
Descripteurs EurovocFONCTIONNAIRE | LICENCIEMENT
Mots-clés libresPROCÉDURE DE RECOURS