L'accord de gouvernement fait de la sécurité une priorité. Afin de permettre le renforcement de cette sécurité, la volonté affichée est de permettre la privatisation de certaines missions "pour soutenir et soulager nos services de police". Cet accord mentionne notamment que le gouvernement s'attaquera "d'abord aux obstacles juridiques qui empêchent actuellement des acteurs privés d'effectuer certaines tâches non policières en soutien aux services de police". Il mentionne ultérieurement que le gouvernement veillera "à une utilisation optimale des possibilités déjà existantes dans le cadre légal actuel permettant de confier à des acteurs privés de la chaîne de sécurité des tâches non policières telles que la fourniture de conseils en matière de prévention des cambriolages, la fourniture d'informations sur la sécurité routière et la fourniture de conseils aux autorités compétentes en matière de mobilité et de sécurité routière". Tout en veillant au fait que l'usage de la contrainte et de la violence proportionnées demeure réservé aux forces de police, pouvez-vous préciser quelles sont les missions que le gouvernement envisage de confier à d'autres organismes afin de soulager les policiers et qu'ils puissent se recentrer sur des missions essentielles?
B010
La police est aujourd'hui sollicitée pour une multitude de missions, allant des interventions critiques à des tâches de support ou de présence lors d'événements publics. Cette dispersion nuit à sa capacité à assurer ses missions régaliennes. L'objectif de cette note est de proposer un cadre stratégique pour recentrer la police sur ses fonctions de base tout en valorisant l'apport de la sécurité privée. Les missions policières (articles 14 à 24 de la loi sur la fonction de police) comprennent notamment: - le maintien de l'ordre public; - la répression et la détection des infractions; - la conduite d'enquêtes judiciaires; - la gestion de crises et la protection de l'intérêt général. Si nous voulons que la police se concentre sur ces tâches essentielles, nous devrions envisager de faire appel à des sociétés de sécurité privées pour certaines activités, afin de permettre à la police d'être plus présente dans les rues. À titre illustratif, on peut citer: - la surveillance statique ou mobile des bâtiments de police; - la vérification d'alarmes d'effraction sur place (sans moyen automatisé ); - la surveillance préventive de domiciles lors d'absences communiquées préventivement par les citoyens qui partent en vacances; - le transport sécurisé.