B010
L'accord de gouvernement fait de la sécurité une priorité. En Belgique, la police à deux niveaux est un des maillons indispensables de cette sécurité. À cet égard, cet accord détaille de nouvelles modalités au niveau des financement des zones de police locale. En effet, il mentionne un "nouveau modèle simple de financement pour les zones de police locale, remplaçant la norme KUL actuelle avec pour objectif d'accorder à chaque zone de police locale, en tenant compte de la spécificité propre, les moyens lui permettant d'offrir des services de police de base équivalents et adéquats. En l'occurrence, le point de départ est un financement plus élevé, plus flexible et plus transparent des zones de police locale (y compris l'indexation) sur la base d'une clé de répartition réalisable et responsable qui peut être ajustée si nécessaire. Pour ce faire, nous utilisons des paramètres qualitatifs qui ont déjà fait l'objet de recherches/études scientifiques au cours des dernières années et qui correspondent à la réalité dans laquelle nos policiers doivent travailler". 1. Pouvez-vous préciser si cette réforme de financement des zones de police locale provoquera une augmentation globale de l'enveloppe consacrée ou si le principe de l'enveloppe fermée sera appliqué? 2. En cas d'augmentation, quelles sont vos projections? 3. Pouvez-vous préciser les "paramètres qualitatifs" et les "recherches/études scientifiques" retenus?
B021
1. L'accord du gouvernement est clair à ce sujet : "(...) le point de départ est un financement plus élevé, plus flexible et plus transparent des zones de police locale (y compris l'indexation) sur la base d'une clé de répartition réalisable et responsable qui peut être ajustée si nécessaire." 2 et 3. À mon initiative, la commission a repris ses travaux depuis le 26 mars. Je ne peux me prononcer tant que les résultats des travaux ne seront pas connus.