Le gouvernement a indiqué, le 9 janvier 2025, que dans le dossier des violentes émeutes survenues la nuit de la Saint-Sylvestre, seuls sept individus ont été poursuivis ou risquent de l'être. Lorsqu'ils décrivent ce qu'ils ont vécu durant cette nuit du Nouvel An, les services de secours parlent pourtant de folie absolue. Il convient, dès lors, de réserver des suites à la vague de violences et aux nombreux incendies criminels survenus lors de cette soirée. Or, cela n'est manifestement pas le cas, ce qui soulève des questions sur la politique menée dans le passé. 1. Combien d'interventions des services de secours (pompiers et ambulances) et de la police ont été enregistrées durant la nuit de la Saint-Sylvestre? 2. Combien de secouristes et de policiers sont en incapacité de travail à la suite d'incidents survenus durant la nuit de la Saint-Sylvestre? 3. Combien de secouristes et de policiers ont fait appel à une aide psychologique à la suite des incidents survenus durant la nuit de la Saint-Sylvestre? 4. Vous êtes-vous constitué partie civile? Les zones concernées le feront-elles? 5. À combien d'arrestations (administratives) a-t-on procédé? 6. Combien de procès-verbaux ont été dressés et insisterez-vous auprès de votre collègue, la ministre de la Justice, pour qu'elle réclame une procédure de justice accélérée? 7. Pourriez-vous chiffrer le coût social de la nuit de la Saint-Sylvestre: déploiement d'équipes supplémentaires, destruction de matériel, interventions, incapacité de travail, traumatismes psychiques, nettoyage, suivi administratif, etc.?
B010
Tout d'abord, je voudrais attirer votre attention sur le fait que la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police structuré à deux niveaux prévoit en son article 3 que "Les services de police sont organisés et structurés à deux niveaux: le niveau fédéral et le niveau local, lesquels assurent ensemble la fonction de police intégrée. Ces niveaux sont autonomes et dépendent d'autorités distinctes". Les zones de police (ZP) PolBru et Anvers ont cependant été contactées. Je peux donc vous fournir les informations suivantes. 1. Dans la nuit de la Saint-Sylvestre, un total de 343 signalements ont été enregistrés à Anvers entre 18 heures et 04 heures. À Bruxelles, la police a été appelée 1.758 fois. Le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente a traité 420 interventions, dont 122 pour les pompiers et 298 pour les urgences médicales. 2. Pour ce qui concerne Bruxelles, quatre inspecteurs de police ont été légèrement blessés. La ZP Anvers n'a eu à déplorer aucun blessé. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des incidents enregistrés impliquant des actes de violence contre les secouristes parmi les pompiers. Dans certains cas, l'agression a entraîné des blessures corporelles. La nature de l'agression varie et va du jet d'objets à l'agression physique. Aperçu des incidents signalés: - Flandre: quatre incidents - aucun blessé; - Bruxelles: quatre incidents - aucun blessé; - Wallonie: deux incidents - deux blessés. De plus, je souhaite vous informer que nous avons donné à "Pompiers Belgique" la mission de créer un registre national pour enregistrer les actes de violence contre les secouristes. J'ai également appris que la Santé publique prend une initiative similaire pour enregistrer la violence contre les ambulanciers. Étant donné que de nombreux ambulanciers sont également actifs au sein des pompiers, il semble approprié de viser un formulaire d'enregistrement uniforme. Afin d'améliorer la convivialité et d'éviter le travail en double, je demanderai à "Pompiers Belgique" de développer ce formulaire en consultation avec les services concernés. 3. Aucune demande ce type n'a été introduite, ni à PolBru, ni à la ZP Anvers. 4. La ZP Bruxelles-Capitale Ixelles se constitue, si nécessaire, systématiquement partie civile pour récupérer le préjudice subi auprès de la personne par la faute de laquelle il a été causé. Dans tous les dossiers de violence à l'encontre de la police, la ZP Anvers s'inscrit en tant que personne lésée en introduisant une "déclaration de personne lésée" au procureur du Roi. De cette manière, la ZP Anvers est tenue au courant de l'évolution de l'affaire, de la décision que le procureur prendra à la fin de l'enquête et de la date du procès. Ensuite, la ZP Anvers peut se constituer partie civile lors de l'audience. Cela ne fut pas nécessaire cette année. 5. 157 arrestations ont été effectuées lors des contrôles de la Saint-Sylvestre à Bruxelles: 140 arrestations administratives et 17 arrestations judiciaires. 49 arrestations ont été effectuées lors des contrôles de la Saint-Sylvestre à Anvers: 39 arrestations administratives et 10 arrestations judiciaires. 6. À Bruxelles, 382 procès-verbaux ont été dressés. À Anvers, aucune information n'a été fournie. 7. Le calcul et l'évaluation des dommages sont en cours, effectuées par les autorités publiques et les partenaires privés (tels que les assurances).