B010
Il apparaît à la lumière de précédentes constatations que seul un nombre très limité des quelque 56.000 fonctionnaires fédéraux font l'objet d'une évaluation négative. Au même titre que les autres employeurs, les services publics devraient pourtant évaluer leurs collaborateurs, les inviter à s'améliorer et, lorsque c'est nécessaire, leur offrir de nouvelles occasions. Une telle stratégie permettrait non seulement de promouvoir la satisfaction au travail, mais également d'améliorer le fonctionnement des collaborateurs. Dans le même temps, il doit être possible de licencier les collaborateurs dont les performances sont systématiquement insuffisantes. 1. Combien de fonctionnaires statutaires ont été effectivement licenciés dans vos services et administrations, par année, durant la période 2020-2024? 2. Dans combien de cas une procédure de recours a-t-elle été lancée auprès du Conseil d'État? 3. Quel a été le résultat de ces procédures de recours?
B021
L'honorable membre trouvera ci-après la réponse aux questions posées en ce qui concerne les services du SPF Intérieur qui relèvent de ma compétence. 1. Voir tableau ci-dessous. Tous étaient stagiaires. 2. Aucune procédure de recours n'a été introduite devant le Conseil d'Etat. L'honorable membre trouvera ci-après la réponse aux questions posées en ce qui concerne la police fédérale: 1. - En 2020, 28 membres du personnel statutaires ont été licenciés, dont 10 aspirants licenciés à la suite de l'échec de leur formation. - En 2021, 17 membres du personnel statutaires ont été licenciés, dont 14 aspirants licenciés à la suite de l'échec de leur la formation. - En 2022, 31 membres du personnel statutaires ont été licenciés, dont 18 aspirants licenciés à la suite de l'échec de leur la formation. - En 2023, 34 membres du personnel statutaires ont été licenciés, dont 16 aspirants licenciés à la suite de l'échec de leur la formation. - En 2024, 34 membres du personnel statutaires ont été licenciés, dont 14 aspirants licenciés à la suite de l'échec de leur la formation. 2 et 3. Dans 16 cas, ce licenciement d'office a été contesté devant le Conseil d'État. Dans 9 cas, le Conseil d'État a décidé de rejeter le recours en annulation. Pour les 7 autres cas, la procédure est toujours en cours devant le Conseil d'État (dans 1 de ces 7 dossiers, le membre du personnel a entre-temps été réintégré dans le service à la suite d'un arrêt de suspension du Conseil d'État).