Chaque année, les services de police découvrent de nombreuses bicyclettes laissées en plan, souvent volées ou abandonnées. Lorsque le numéro de registre national du propriétaire est gravé sur la bicyclette, il est aisé de la lui restituer. En revanche, lorsqu'il s'agit de vélos non gravés, il est beaucoup plus difficile d'identifier le légitime propriétaire. Si un vélo retrouvé n'est pas réclamé par son propriétaire dans les trois mois, il devient la propriété de la commune. 1. Combien de déclarations de vol/perte de vélos ont été effectuées auprès des services de police au cours des cinq dernières années, par année et par zone de police? 2. Combien de vélos ont été retrouvés par les services de police au cours de la même période, par année et par zone de police? 3. Dans combien de cas s'agissait-il de vélos gravés dont le propriétaire a pu être tracé? 4. Combien de vélos non gravés ont été réclamés par leur légitime propriétaire dans les trois mois?
B010
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).