Les conducteurs qui circulent en Belgique sont tenus d'avoir constamment à bord de leur véhicule un certain nombre de documents officiels, tels que le certificat d'immatriculation, le certificat d'assurance, le certificat de contrôle technique et le certificat de conformité. Pour éviter que les documents originaux ne leur soient dérobés, de nombreux conducteurs ne conservent dans leur véhicule que les copies de leurs documents de bord. Cette pratique n'est pourtant pas réglementaire. Quiconque ne peut présenter des documents valables lors d'un contrôle de police est verbalisé. Les entreprises de location de véhicules officielles dérogent à cette règle. La Direction pour l'immatriculation des véhicules peut leur délivrer une copie spéciale remplaçant le certificat d'immatriculation d'origine. 1. Combien de vols de documents de bord ont-ils été enregistrés annuellement dans la période allant de 2020 à 2024? 2. Combien de duplicatas de permis de conduire ont-ils été émis pendant la même période?
B010
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).