À l'instar de nombreux autres États européens, la Slovénie a annoncé un renforcement des contrôles à ses frontières, qu'elle justifie par la nécessité de protéger sa sécurité nationale et l'inquiétude croissante concernant la migration illégale. Pendant la pandémie, les frontières ont également été fermées en Belgique. La situation d'urgence a été invoquée pour justifier leur fermeture. Compte tenu de la pression insoutenable en matière d'asile, qui se traduit notamment par un important arriéré dans les dossiers et un grand nombre de citations introduites par des demandeurs d'asile, il paraît raisonnable de parler également de situation d'urgence en Belgique. Bien que l'espace Schengen incarne toujours l'idée de frontières ouvertes de l'Union européenne, les inquiétudes liées au terrorisme et à la migration illégale soulèvent des questions sur l'avenir de la zone de libre-échange et sur la possibilité d'appliquer de telles mesures à plus grande échelle, eu égard aux préoccupations croissantes en matière de sécurité. 1. En Belgique, la sécurité nationale et l'inquiétude croissante concernant la migration illégale peuvent-elles également justifier un renforcement (temporaire) des contrôles aux frontières? 2. Comment détermine-t-on si l'on est en présence d'une situation d'urgence? 3. Comment évaluez-vous les contrôles aux frontières mis en oeuvre par nos voisins français, néerlandais et allemands? Notre collaboration avec ces trois pays se déroule-t-elle favorablement? 4. Selon vous, existe-t-il des raisons d'instaurer également des contrôles (supplémentaires) aux frontières de la Belgique?
B010
1 et 2. Le Code frontières Schengen a été révisé l'année dernière et son article 25 stipule que les États membres peuvent réintroduire une surveillance à leurs frontières intérieures uniquement à titre exceptionnel et de manière provisoire, en cas de menace sérieuse pour l'ordre public ou la sécurité nationale de l'État membre concerné. Cet article énumère par ailleurs les situations que recouvre cette notion de "menace sérieuse". Il s'agit notamment des menaces terroristes et de celles de la criminalité organisée grave, ou encore de situations d'urgence à grande échelle, d'événements internationaux de grande ampleur et enfin suite à une pression migratoire exceptionnelle avec un impact visible sur la politique migratoire d'un État membre. Il appartient aux États membres de motiver cette "menace sérieuse" au moyen de chiffres et de diverses circonstances factuelles. Cette justification doit accompagner la notification par l'État membre de la réintroduction de contrôles frontaliers. Afin de donner un caractère standardisé à ces justifications, la Commission européenne a élaboré un template que les États membres sont tenus d'utiliser. 3. La France exerce des contrôles à ses frontières intra-Schengen depuis 2015 déjà et a renouvelé sa notification en novembre 2024 pour une durée de six mois supplémentaires. Les contrôles hollandais et allemands aux frontières avec notre pays n'ont pour leur part été introduits qu'à l'automne dernier. Nous avons toujours eu une bonne collaboration avec ces trois pays voisins. En guise de préparations à ces contrôles, des accords préalables ont été établis entre les responsables des services de police belges et leurs homologues des pays voisins, surtout l'Allemagne et les Pays-Bas puisqu'il s'agissait ici de nouveaux contrôles frontaliers. Il a toujours été veillé à ce que ces contrôles aient lieu sans mettre en péril la sécurité routière et en perturbant le moins possible les flux de circulation. Dans la pratique, nous constatons aujourd'hui que l'impact sur le trafic vers ces trois pays demeure limité. Aucun d'entre eux n'effectue d'ailleurs des contrôles systématiques; il s'agit avant tout de contrôles ciblés sur base d'analyses de risques. 4. L'accord de gouvernement prévoit que ce gouvernement vise un meilleur contrôle des frontières. Dans des cas exceptionnels, comme une menace sérieuse contre l'ordre public, la sécurité intérieure ou des flux massifs de migrants clandestins, nous instaurerons des contrôles frontaliers à nos frontières intérieures. Dans l'état actuel de la situation, il ne me semble pas nécessaire d'exercer des contrôles supplémentaires aux frontières. Si l'évolution de la situation l'exige, cette mesure pourra cependant être envisagée.