J'ai déjà posé des questions sur l'aéroport international de Courtrai-Wevelgem et sur les contrôles douaniers qui y sont effectués (question n° 57 du 25 octobre 2024, Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 4). Depuis le 1er janvier 2025, le service de contrôle de la douane s'organiserait pour être présent à l'aéroport un jour par semaine, en moyenne. Les autres jours, la police et la police aéronautique se chargent des opérations de contrôle. La presse a fait part d'une certain émoi quant au manque de contrôles, au sujet duquel la ministre flamande de la Mobilité, Annick De Ridder, a été interrogée au Parlement flamand. Dans sa réponse, elle a indiqué que seulement 6 % des mouvements qu'enregistre l'aéroport viennent de pays situés en dehors de l'espace Schengen, et que tous les passagers (100 %) de ces vols ont été contrôlés. La ministre a également précisé que le transport de marchandises est marginal depuis et vers Courtrai-Wevelgem. La circulation des personnes et des marchandises est libre au sein de l'espace Schengen, ce qui ne signifie pas pour autant qu'il est impossible d'agir contre le trafic illégal de biens et/ou d'êtres humains. Les organisations criminelles déplacent de plus en plus leurs opérations vers de petits aéroports, car les contrôles y sont plus limités. 1. Veuillez fournir un aperçu de tous les mouvements en provenance et à destination de l'aéroport international de Courtrai-Wevelgem en 2024. Je souhaite obtenir un aperçu du nombre de vols de fret et un aperçu du nombre de passagers transportés. Veuillez opérer une ventilation entre les vols au sein de l'espace Schengen et ceux en dehors. 2. Pouvez-vous confirmer que 100 % des passagers provenant d'un pays hors Schengen ont été contrôlés? Dans quel pourcentage des cas une infraction a-t-elle été constatée? 3. Les passagers/marchandises à destination/en provenance de l'espace Schengen sont-ils contrôlés? Dans l'affirmative, quelle part de ces vols/passagers le sont-ils? Combien d'infractions ont-elles été constatées? 4. Prévoyez-vous d'augmenter la capacité de contrôle dans les petits aéroports? 5. Quels sont les jours et les heures de présence policière à l'aéroport? En d'autres termes, la police est-elle présente dès le départ du premier vol jusqu'après l'arrivée du dernier?
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1. La police aéronautique (LPA) est chargée du contrôle des voyageurs qui franchissent les frontières extérieures de l'espace Schengen. Elle n'est pas chargée du contrôle des bagages. Pour ce qui concerne ce volet spécifique, cette question parlementaire ne relève pas de mes compétences mais de la compétence du ministre des Finances dont dépend l'administration générale des douanes et accises. Pour répondre à votre question, je commencerai en précisant qu'il n'y a en principe pas de transport de fret à Wevelgem. L'aéroport de Courtrai-Wevelgem ne prend en charge que la business et la light aviation. La business aviation est l'utilisation de tout aéronef de l'aviation générale à des fins professionnelles. Par aviation générale, on entend tous les vols autres que les vols étatiques (essentiellement l'armée) ou les compagnies aériennes régulières. La light aviation est l'ensemble des activités aériennes destinées aux loisirs, aux sports et au tourisme. Le tableau ci-dessous reprend les mouvements de vols pour l'année 2024. La source des chiffres provient de la police aéronautique. Le tableau ci-dessous reprend le nombre de passagers intra et extra Schengen. La source des chiffres provient de la police aéronautique. 2. Pour rappel, la mission première et spécialisée de la police aéronautique est le contrôle aux frontières extérieures de l'espace Schengen. C'est la raison de sa présence dans les six aéroports belges qui ont une frontière extérieure, dont celui de Wevelgem. Tous les vols extra Schengen font donc l'objet du contrôle dans les formes prévues par le code frontières Schengen. 3. La police aéronautique, comme mentionné au point 1, a contrôlé les 3.755 passagers qui avaient le statut extra Schengen. Un seul passager faisait l'objet d'un signalement qui a bien évidemment été pris en charge par la police aéronautique. 4. Il n'y a pas de raison d'augmenter la capacité policière actuelle de six membres du personnel à l'aéroport de Wevelgem. Considérant nos obligations de contrôle frontalier à ce point de passage, il n'est toutefois pas question non plus de la diminuer ou de la supprimer. 5. La police aéronautique est présente sur l'aéroport tous les jours de 6 heures jusqu'à 21 heures. Dans le cas où un vol a du retard et est annoncé après 21.00 heures (23.00 heures maximum), une prolongation de service est prévue pour assurer le contrôle extra Schengen.