Plusieurs organisations d'extrême gauche sont actives dans notre pays. Elles diffusent leur propagande et organisent des événements de recrutement. Le "démantèlement" de la société est un thème récurrent dans leur discours inquiétant. Les Jeunes Communistes de Belgique constituent l'une de ces organisations. 1. L'organisation "Les Jeunes Communistes de Belgique" est-elle connue des autorités? Fait-elle l'objet d'un suivi en tant que menace potentielle? 2. Quelles sont les mesures actuellement prises par les autorités pour surveiller et endiguer les activités des organisations d'extrême gauche? 3. Au total, quels effectifs de la police et des services de sécurité sont actuellement attachés à la surveillance des et à la lutte contre les organisations d'extrême gauche? 4. Combien d'organisations et d'individus d'extrême gauche font actuellement l'objet d'un suivi par la Sûreté de l'État? 5. Quelle proportion de l'ensemble des organisations/individus faisant l'objet d'un suivi est considérée comme d'extrême gauche? 6. Comment les autorités procèdent-elles pour déterminer, classifier et évaluer la menace que représentent les organisations d'extrême gauche en comparaison avec d'autres groupements extrémistes? 7. Combien d'incidents de violence imputables à des organisations d'extrême gauche ont été enregistrés en Belgique au cours des cinq dernières années? 8. Quel pourcentage des signalements en lien avec des faits de violence et des menaces imputables à des organisations d'extrême gauche débouche sur des poursuites? Quel est le nombre de ces poursuites?
B010
1. Dans le cadre de la Stratégie Extrémisme et Terrorisme (Stratégie T.E.R.), initiative stratégique, pilotée par l'Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace (OCAM) axée sur l'approche du terrorisme et de l'extrémisme, plusieurs domaines d'action, phénomènes, tendances ou problématiques font l'objet d'un suivi par les services de police et de sécurité; le spectre de l'extrémisme de gauche en fait également partie. Les groupes de travail nationaux, compétents dans ce domaine de la Stratégie T.E.R., réunissent des experts afin de réaliser des analyses et de fournir un appui basé sur cette expertise. Vu la nature et le fonctionnement d'un service de renseignement, la Sûreté de l'État (VSSE) ne peut pas communiquer ouvertement sur l'existence ou non de dossiers concrets, étant donné que cela peut gravement entraver des enquêtes de renseignement en cours. Si la VSSE possède des indications sur des organisations constituant une menace qui relève de leurs compétences (loi du 30 novembre 1998), des mesures adéquates seront prises et une enquête de renseignement sera ouverte. Une enquête de renseignement comprend l'ensemble des recherches et des évaluations relatives aux menaces énumérées dans la loi du 30 novembre 1998, et dans le cadre desquelles une ou plusieurs personnes (formellement identifiées ou non) sont à l'origine de la menace. Cette recherche doit en premier lieu déterminer l'ampleur de la menace. Certains dossiers sont clôturés après une courte enquête. D'autres courent pour une période plus longue. Dans ce contexte, une enquête de renseignement peut porter sur les sujets suivants: les activités d'une organisation extrémiste, les activités sur les médias sociaux d'une organisation extrémiste, les intentions de perpétrer un attentat violent, etc. 2 et 3. La Stratégie T.E.R. prévoit une structure multidisciplinaire et multi-agences dans laquelle tous les partenaires en matière de sécurité, parmi lesquels la Police Intégrée, l'OCAM, les services de renseignements, le ministère public (MP) et les autorités, collaborent afin d'échanger des informations et de suivre activement des entités. Ce suivi comprend l'enregistrement dans des banques de données spécialisées, la surveillance active ainsi que la détermination et l'imposition de mesures dans l'approche répressive et socio-préventive des terroristes, extrémistes violents et personnes en voie de radicalisation, notamment en faisant preuve de proactivité et en émettant des signalements nationaux et internationaux. Par ailleurs, un suivi administratif des organisations terroristes et extrémistes, et des personnes qui en font partie, est également réalisé. Il s'agit de la surveillance et de l'approche du point de vue de l'ordre et de la sécurité publics. Le volet administratif et le volet judicaire/renseignements collaborent étroitement l'un avec l'autre ainsi qu'avec différents partenaires nationaux et étrangers. Dans le cadre de ses compétences légales (article 8 de la loi organique des services de renseignement et de sécurité), la VSSE suit de près la menace émanant de l'extrême gauche, en collaboration avec les partenaires de la Stratégie T.E.R. Cela signifie qu'une enquête de renseignement (voir point 1 de la question) est ouverte concernant les personnes (comme les propagandistes de haine) et les organisations qui constituent une menace sur le plan de l'extrémisme. Les principaux groupes et personnes dans ce cadre font également l'objet d'une concertation régulière dans les structures existantes de la Stratégie T.E.R. (task forces locales et groupes de travail). 4. Vu la nature et le fonctionnement d'un service de renseignement, la VSSE ne peut pas communiquer ouvertement sur des dossiers concrets étant donné que cela peut gravement entraver des enquêtes de renseignement en cours. 5. Il est important de souligner qu'il existe une différence entre les termes extrême gauche et extrémisme de gauche, l'extrême gauche faisant référence à des convictions politiques qui se situent le plus à gauche du spectre. Le socialisme et le communisme visent p. ex. des changements radicaux tout en restant dans le cadre légal et démocratique. Par contre, l'extrémisme de gauche va plus loin en faisant usage de la violence et de moyens illégaux pour atteindre les mêmes objectifs radicaux, ce qui peut menacer la démocratie et l'État de droit. Sur l'ensemble des dossiers liés à l'extrémisme et au terrorisme ouverts par la VSSE en 2024, 4 % concernaient une idéologie d'extrême gauche. 6. D'après l'expérience récente, nous savons qu'en Belgique, les groupes d'extrême gauche peuvent se livrer à des occupations de sites ou de bâtiments, à des actes de vandalisme, à des actes d'intimidation contre des personnes qu'ils perçoivent comme des opposants politiques, à des actes de sabotage et à des tactiques de black bloc. Cependant, les manifestations de telles intentions et de tels actes sont rares. L'extrémisme de gauche est déterminé par les services de la Stratégie T. E. R. comme une forme d'extrémisme basée sur une vision du monde qui recherche une société égalitaire où l'accent est mis sur l'égalité sociale et économique. Il prône des actions révolutionnaires pour renverser l'ordre juridique démocratique et le modèle économique capitaliste actuels. Généralement, les extrémistes de gauche ne concentrent pas leur action sur la violence contre des individus, mais plutôt sur des propriétés ou des symboles. Les extrémistes de gauche consacrent essentiellement leur action sur la diffusion de leur message, l'organisation de rassemblements sociaux et le recrutement de nouveaux membres. Cependant, en comparaison avec d'autres phénomènes extrémistes, les extrémistes de gauche atteignent généralement un public cible plus restreint, de sorte qu'ils sont relativement peu connus. Les signalements de menaces liées à l'extrémisme gauche représentaient 1 % de l'ensemble des signalements reçus en 2024 par l'OCAM 7. Il n'existe pas d'enregistrement systématique par type d'idéologie associée à des auteurs ni de possibilité de rechercher de telles données de manière centralisée. Généralement, les extrémistes de gauche ne concentrent pas leur action sur la violence contre des individus, mais sur des propriétés ou des symboles. Bien qu'il n'existe pas de chiffres absolus, de tels incidents sont devenus plus rares ces cinq dernières années. L'exemple récent le plus frappant d'un tel incident était l'incendie de deux véhicules de l'armée sur la propriété de l'entreprise OIP à Audenarde en 2022. Lors de manifestations ou de contre-manifestations, il peut être question de tension et d'intimidation susceptibles de mener à une confrontation directe avec la police et avec des opposants politiques perçus comme tels. Au cours de l'année écoulée, notre service a pu constater deux incidents de cette nature. 8. En ce qui concerne les poursuites, dans la banque de données du ministère public, il est n'est pas possible de distinguer les affaires pénales impliquant des groupes d'extrême gauche. Je peux néanmoins vous informer qu'aucune affaire de ce type n'est actuellement en cours au parquet fédéral.