Depuis des années, la surpopulation carcérale constitue un problème persistant et structurel. Les précédents ministres de la Justice étaient favorables aux initiatives de détention de petite échelle, telles que les maisons de transition et de détention. La première maison de détention de Belgique a été inaugurée à Courtrai en 2022, suivie un an plus tard par la création d'une deuxième maison de détention à Forest. Ces établissements de petite échelle, où les condamnés à une peine de trois ans maximum purgent leur peine, offrent aux détenus l'occasion de préparer en petits groupes, de manière intensive et personnalisée, leur réinsertion dans la société. Les maisons de détention sont situées en milieu urbain afin de maintenir autant que possible le lien avec la société. Toutefois, la création de maisons de détention suscite souvent un certain émoi parmi les riverains, qui craignent la présence de détenus dans leur quartier. L'inquiétude des riverains est l'une des raisons qui expliquent les fréquentes réticences, à l'échelon local, à mettre sur pied de nouveaux établissements de ce type. Pourtant, les maisons de détention peuvent jouer un rôle crucial, d'une part, dans une approche plus large du problème de la surpopulation carcérale et, d'autre part, dans une réinsertion réussie des détenus dans la société. 1. Êtes-vous également favorable aux initiatives de détention de petite échelle? 2. Comment comptez-vous poursuivre l'utlisation des maisons de détention et organiser la création éventuelle de nouvelles maisons de détention à l'avenir? 3. Combien de détenus ont déjà séjourné dans des maisons de détention? 4. Combien de ces séjours ont été "réussis", en d'autres termes, combien de détenus ont séjourné dans les maisons de détention jusqu'à leur libération? 5. A-t-on connaissance d'incidents lors desquels des détenus auraient, pendant leur séjour dans une maison de détention, soit causé des nuisances dans le voisinage, soit commis de nouveaux faits? Dans l'affirmative, a) combien d'incidents sont connus/ont été signalés (éventuellement ventilés par maison de détention)? b) de quel type d'incidents s'est-il agi ou quelle a été la nature de ce type d'incidents? c) quelles mesures ont été prises au niveau des maisons de détention en vue d'éviter que de tels incidents se reproduisent à l'avenir?
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1. Comme je l'ai indiqué dans ma déclaration de politique générale, je soutiens fermement la détention à petite échelle et l'offre différenciée. Ce concept apporte une solution complémentaire précieuse et de qualité à notre capacité de détention. Près de trois ans après l'ouverture de maisons de détention en Belgique, nous recevons des signaux essentiellement positifs. Il va de soi que mon ambition, en tant que ministre de la Justice, est de développer plus avant cette approche. 2. Dans un premier temps, je le ferai en construisant des maisons de détention supplémentaires à relativement court terme. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des projets relatifs aux futures maisons de détention. Nous visons par ailleurs à différencier les différentes maisons de détention, ou une partie d'entre elles, en fonction du groupe cible et de l'offre. Cette différenciation contribue à un accompagnement plus efficace, à une réintégration ciblée et à une offre personnalisée. Dans un premier temps, nous nous concentrerons à cet égard sur des groupes cibles tels que les primo-délinquants, les jeunes adultes, les personnes souffrant de troubles mentaux, les parents avec enfants et les femmes. Ces dernières années, nous avons acquis beaucoup d'expérience quant à la mise en service d'une maison de détention. Tant sur le plan conceptuel qu'en ce qui concerne le cadre du personnel et sa mise en oeuvre effective. Nous commencerons donc bien entendu à nous baser sur ces connaissances et ces bonnes pratiques lors de la mise en place des futures maisons de détention. Vous évoquez dans votre question le phénomène du NIMBY (not in my backyard) et des difficultés qui en découlent. Nous en sommes conscients et nous espérons avant tout bénéficier du soutien au niveau politique local pour poursuivre la mise en oeuvre de ces projets dans l'intérêt d'une détention de qualité. Mais aussi en termes de soutien social, beaucoup a déjà été réalisé (comme le programme de VTM Het detentiehuis (la maison de détention), la mise en place des premières maisons de détention et leurs résultats, etc.) et nous continuerons à travailler dans cette voie avec les autorités locales. Les maisons de détention différenciée, ou une partie d'entre elles, nous y aideront. Elles proposeront une offre adaptée à celle déjà présente dans le quartier, en vue d'une adhésion plus rapide et plus facile au niveau du tissu social. Nous demanderons également aux futures maisons de détention de créer une plus-value sociale. On en trouve également de bons exemples avec les premières maisons de détention. Je pense au bénévolat à la ville de Courtrai, à la participation au projet Mooimakers, au déneigement du quartier, à la vente de gaufres au profit des écoles/d'associations du quartier, à la recherche d'un emploi dans les commerces de proximité ou les établissements horeca, etc. 3. Lors de 546 détentions, un détenu a passé au moins un jour dans une maison de détention (537 personnes). 4. Sur la base d'une analyse effectuée le 7 mars 2025, nous estimons que 231 détentions dans des maisons de détention se sont terminées par une surveillance électronique, une libération conditionnelle/provisoire ou définitive. En outre, 56 personnes, bénéficiant de l'accompagnement d'une maison de détention, étaient en congé pénitentiaire prolongé. Cela représente également une forme de succès, étant donné qu'il s'agit d'une étape importante de la réinsertion dans la société. On compte donc 287 détentions réussies. Bien que dans 125 cas, la détention se soit poursuivie dans un autre établissement pénitentiaire, il ne faut pas nécessairement considérer cela comme un échec du séjour. Dans certains dossiers, il arrive, lors de la présélection, que l'on évalue mal si un détenu est prêt à fonctionner dans une maison de détention ouverte. Dans d'autres cas, le régime communautaire d'une maison de détention ne convient pas à la personne en question, et celle-ci demande elle-même son transfert dans un autre établissement. Il se peut également qu'une personne soit encore condamnée durant son séjour en maison de détention pour des faits commis avant l'exécution de la peine d'emprisonnement initiale. Cela peut avoir une incidence sur le dossier, de sorte que la personne concernée n'a plus le profil approprié pour rester dans une maison de détention. Enfin, il y a bien sûr des détenus qui causent des nuisances, ont un comportement inapproprié, s'enfuient ou ne reviennent pas d'un congé pénitentiaire. Eux aussi retournent en prison. 5. a) et b) Les interventions de la police au niveau des maisons de détention sont assez rares et minimes. Il s'agit d'établissement dont la sécurité est limitée et pour lesquels les occupants sont screenés avant de pouvoir y séjourner. Il s'agit donc bien de structures très différentes par rapport aux établissements pénitentiaires classiques et les interventions de la police ne sont donc absolument pas comparables aux interventions nécessaires dans les prisons. Au total, 35 interventions ont été effectuées à la maison de détention de Courtrai (opérationnelle depuis septembre 2022). Le nombre moyen d'interventions par année (complète) est de 16,5, soit une moyenne de 1,375 intervention par mois. Le nombre total d'interventions, ventilé par type, est le suivant: - dispute entre deux résidents: une intervention; - évasion: trois interventions; - transfert dans le cadre d'un retour vers une prison: dix interventions; - menaces extérieures sur un résident: une intervention; - récupération de stupéfiants: environ trois fois par an. Au total, cinq interventions ont été effectuées à la maison de détention de Forest (opérationnelle depuis le 25 juin 2023). Il convient de noter que la maison de détention n'est pas ouverte depuis assez longtemps pour pouvoir tirer des conclusions ou analyser les chiffres. Le nombre total d'interventions, ventilé par type, est le suivant: - une intervention pour désarmer un résident de son couteau; - transfert dans le cadre d'un retour vers une prison: trois interventions; - résident retombé dans la criminalité et ramené par la police: une intervention. Comme indiqué, les interventions de la police locale sont très exceptionnelles et sont la plupart du temps demandées par mesure de sécurité. c) Les occupants qui fuient la maison de détention sont signalés à la police. Lorsqu'ils sont arrêtés, ils sont renvoyés dans l'établissement pénitentiaire où ils ont séjourné précédemment pour continuer à y purger leur peine. Ils n'ont plus le droit de retourner à la maison de détention.