La surpopulation carcérale constitue depuis plusieurs années un problème persistant et structurel. Les précédents ministres de la Justice étaient favorables à la détention à petite échelle, telles que les maisons de transition et de détention. L'année dernière, la première maison de transition de Belgique a été inaugurée à Malines, suivie de celles de Gentbrugge, Louvain et Enghien. Ces établissements de petite échelle peuvent accueillir des détenus de longue durée qui ont déjà purgé une grande partie de leur peine dans une prison classique où ils ont prouvé qu'ils étaient capables de se comporter adéquatement au sein d'un groupe. Dans une maison de transition, ils se voient offrir l'opportunité de bénéficier d'un accompagnement continu et personnalisé en vue de leur retour dans la société libre. Ils y apprennent à reprendre leurs responsabilités et à vivre en liberté. Nombre d'entre eux travaillent pendant la journée ou suivent une formation (professionnelle). Lorsqu'ils quittent la maison de transition, ils sont prêts à vivre de manière autonome et à contribuer à la société. Les maisons de transition sont généralement situées en milieu urbain afin de maintenir autant que possible le lien avec la société. Toutefois, la création de maisons de transition suscite souvent un certain émoi parmi les riverains, qui craignent la présence de détenus dans leur quartier. L'inquiétude des riverains est l'une des raisons des fréquentes réticences, à l'échelon local, à mettre sur pied de tels nouveaux établissements. Pourtant, les maisons de transition peuvent jouer un rôle crucial, d'une part, dans une approche plus large du problème de la surpopulation carcérale et, d'autre part, dans une réinsertion réussie des détenus dans la société. 1. Comment comptez-vous poursuivre le recours aux maisons de transition et organiser la création éventuelle de nouvelles maisons de transition à l'avenir? 2. Combien de détenus ont déjà séjourné dans les maisons de transition? 3. Combien de ces séjours ont été "couronnés de succès", en d'autres termes: combien des détenus ont séjourné dans les maisons de transition jusqu'à leur libération? 4. A-t-on connaissance d'incidents lors desquels des détenus auraient, pendant leur séjour dans une maison de transition, soit causé des nuisances dans le voisinage, soit commis de nouveaux faits? Dans l'affirmative, a) combien d'incidents sont connus/ont été signalés (éventuellement ventilés par maison de transition)? b) de quel type d'incidents s'agit-il ou quelle est la nature de ce type d'incidents? c) quelles mesures ont été prises au niveau des maisons de transition en vue d'éviter que de tels incidents se reproduisent à l'avenir?
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1. Tout d'abord, comme cela ressort également de mon exposé d'orientation politique, je suis également favorable à la détention à petite échelle. Il s'agit d'un ajout qualitatif important à notre capacité de détention, et après près de six ans de maisons de transition et près de trois ans de maisons de détention en Belgique, nous avons des retours principalement positifs. Il est donc logique que mon ambition en tant que ministre de la Justice soit de continuer à miser sur cette possibilité. Je commencerai par l'ouverture d'une nouvelle maison de transition à Hamme. Son ouverture a malheureusement été retardée en raison de travaux de rénovation en collaboration avec les autorités communales, mais elle est actuellement prévue pour la fin de cette année. De manière générale, ce gouvernement a l'intention, comme indiqué dans l'accord de gouvernement 2025-2029, de déployer de manière équilibrée les centres de détention à petite échelle, y compris des maisons de transition, sur l'ensemble du territoire. Il nous reste bien sûr à préciser et à examiner ce qui est financièrement faisable, mais nous pouvons d'ores et déjà annoncer que nous avons l'ambition d'ouvrir deux maisons de transition supplémentaires à relativement court terme. L'appel à candidatures dans le Moniteur belge est toujours ouvert. Par conséquent, dès que nous recevrons des dossiers, qu'ils émanent des exploitants actuels ou de nouveaux candidats, nous commencerons à les analyser. Il est important à cet égard de se concentrer activement sur la création d'un soutien parmi les autorités locales et la population locale. Dès le début de la candidature, nous demandons aux candidats de prêter attention à la fois à la communication avec les autorités locales et à la création de soutien. Le candidat doit également nous expliquer clairement quels efforts seront fournis vis-à-vis du voisinage, car le passé nous a appris que cela a un impact positif sur le soutien apporté à une maison de transition. Nous souhaitons faire référence aux bonnes pratiques telles que l'implication des habitants dans le bénévolat de quartier (p. ex. aider à l'entretien du jardin de la MRS de Malines, aider au refuge pour animaux de Malines, au café de Gentbrugge), participer aux activités du quartier (p. ex., la Warmste Week) ou même organiser des événements (p. ex., le ramassage de déchets à Louvain ou une journée portes ouvertes pour les habitants du quartier). 2. Depuis l'ouverture de la première maison de transition le 1er septembre 2019 jusqu'à ce jour (chiffres du 21 mars 2025), nous comptons 255 détentions sous cette modalité. Parmi celles-ci, 58 étaient en cours à la date d'extraction, ce qui signifie que ces condamnés séjournent actuellement en maison de transition. 3. Sur les 197 détentions achevées, nous observons que 131 détentions sont passées de la modalité de 'placement en maison de transition' à une modalité de 'surveillance électronique' ou de 'libération conditionnelle'. En d'autres termes, ce groupe représente un taux de réussite de 66,5 %, selon la définition utilisée par l'autrice de la question. 4. Pendant la période d'exploitation des quatre maisons de transition actuelles, un seul incident s'est produit. Pendant son séjour, un résident a commis une nouvelle infraction (vol d'argent liquide dans un établissement). Cela a conduit, d'une part, à la révocation immédiate de la modalité et donc à la réincarcération de la personne concernée. D'autre part, la maison de transition a organisé plusieurs entretiens avec les autres résidents afin de les sensibiliser aux conséquences d'un tel comportement. Dans leur fonctionnement quotidien, les maisons de transition s'emploient très activement, tant sur le plan individuel que collectif, à soutenir la réinsertion dans différents domaines sociaux (travail, logement, formation, finances, etc.), mais aussi à développer le sens des responsabilités, la prise de conscience, la gestion des émotions, etc. En mettant en place un cadre structuré dans lequel l'accompagnement personnel visant à renforcer l'autonomie, la compréhension des règles sociales, etc. occupe une place importante, nous contribuons à soutenir l'intégration dans la société. En outre, le cadre de groupe joue un rôle essentiel et les participants sont constamment encouragés à prendre part à la vie commune au sein de la maison et du groupe. L'ensemble de ces initiatives revêt un caractère préventif en ce qui concerne la prévention des incidents (futurs).