La pression qui s'exerce sur nos prisons surpeuplées demeure extrêmement élevée. Étant donné que, selon nous, une partie de la solution pourrait consister à faire en sorte que les détenus étrangers (avec ou sans titre de séjour valable) purgent leur peine dans leur pays d'origine, je souhaiterais poser les questions suivantes. 1. a) Combien de détenus sans titre de séjour valable ont été renvoyés, par an, d'une prison belge vers leur pays d'origine afin qu'ils y purgent leur peine? Veuillez fournir les chiffres pour 2022 à 2024 inclus, en précisant s'il s'agissait d'un rapatriement volontaire ou forcé. b) Vers quels pays ces personnes sans titre de séjour valable ont-elles été renvoyées? 2. a) Combien de détenus étrangers possédant un titre de séjour valable ont été renvoyés, par an, d'une prison belge vers leur pays d'origine afin qu'ils y purgent leur peine? Veuillez fournir les chiffres pour 2022 à 2024 inclus, en précisant s'il s'agissait d'un rapatriement volontaire ou forcé. b) Vers quels pays ces personnes possédant un titre de séjour valable ont-elles été renvoyées? 3. Combien de détenus belges ont été rapatriés d'une prison étrangère pour purger leur peine en Belgique? Veuillez fournir les chiffres pour 2022 à 2024 inclus, en précisant s'il s'agissait d'un rapatriement volontaire ou forcé. 4. Combien de détenus ont été libérés, par an, en vue d'un éloignement du territoire? Veuillez fournir les chiffres pour 2022 à 2024 inclus, en précisant si des détenus sans titre de séjour valable ont également été libérés. 5. Combien de collaborateurs compte la Prisoner Transfer Unit, qui organise les transfèrements vers le pays d'origine? 6. À quels obstacles vos services se heurtent-ils lors du rapatriement de détenus étrangers?
B010
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).