La Belgique dispose d'un vaste arsenal législatif anti-discrimination qui incrimine la discrimination fondée sur différents motifs. Je souhaiterais obtenir plus d'informations quant à l'application concrète de ces dispositions légales sur le terrain. 1. Au cours des cinq dernières années, par arrondissement judiciaire, combien de dossiers ont-ils été ouverts chaque annéeauprès des parquets pour: - racisme; - xénophobie; - homophobie; - discrimination (hors discrimination fondée sur le racisme, la xénophobie, l'homophobie, le sexe ou le handicap); - discrimination fondée sur le sexe; - discrimination fondée sur le handicap? 2. Quelle est la situation de ces dossiers? Veuillez fournir un relevé du nombre de: - condamnations; - classements sans suite; - citations; - médiations, etc. par arrondissement judiciaire, pour la période concernée. 3. Au cours de la période concernée, quels motifs ont été mentionnés, par arrondissement judiciaire, pour les classements sans suite?
B010
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).