Le budget général des dépenses présente les dépenses des programmes liés à un service public. Le budget général des dépenses ne permet toutefois pas de connaître la répartition géographique des dépenses. La présente question vise à obtenir un aperçu de la répartition des dépenses publiques fédérales sur le terrain dans les dix provinces et la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) en 2023. Merci de mentionner les services (administratifs) centraux séparément. 1. a) À combien se sont élevées, par province et en RBC, les dépenses d'investissement pour les tribunaux en 2023? b) À combien se sont élevées les dépenses d'investissement des services (administratifs) centraux en 2023? 2. a) À combien se sont élevées, par province et en RBC, les dépenses opérationnelles pour les tribunaux en 2023? b) À combien se sont élevées les dépenses opérationnelles des services (administratifs) centraux en 2023? 3. a) Combien de membres du personnel (équivalents temps plein - ETP) ont été employés dans les tribunaux dans chaque province et en RBC, en 2023? À combien se sont élevés les frais de personnel par province et en RBC, en 2023? b) Combien de membres du personnel (ETP) ont été employés dans les services (administratifs) centraux en 2023? À combien se sont élevés les frais de personnel centraux en 2023?
B010
1. Les cours et tribunaux ont dépensé 0 euro en 2023. Toutefois, ces chiffres ne concernent que les dépenses d'investissement du Collège et/ou du Service d'appui des cours et tribunaux. Les investissements liés au bâtiment et les achats de matériel informatique pour le personnel des cours et des tribunaux ne sont achetés de manière centralisée sur les budgets des services centraux. 2. Le tableau ci-dessous montre les montants dépensés par les cours et tribunaux en 2023, par province, pour leur fonctionnement. Ces dépenses ne portent que sur les dépenses directes associées aux services. Les dépenses liées au bâtiment (entretien, énergie, etc.) et les envois postaux à l'échelon national ne sont pas compris dans ces dépenses. En effet, ces coûts ne doivent pas unilatéralement être associés aux cours et tribunaux uniquement, les bâtiments étant généralement partagés avec d'autres services. Les dépenses indéterminées concernent en outre des dépenses dans la gestion du service d'appui qui ne sont pas attribuables de manière univoque à une seule province (p. ex. des projets nationaux). 3. a) Au 31 décembre 2023, l'ordre judiciaire employait (équivalents temps plein - ETP par province): Les données de paiement du secrétariat social fédéral Persopoint ne contiennent pas de composante géographique. Il est donc impossible de les ventiler par province. Les dépenses de personnel des cours et tribunaux, ainsi que de leurs parquets, se répartissaient comme suit en 2023: - cours et tribunaux: 497.536.819 euros; - ministère public: 290.617.080 euros; - cassation: 14.959.612 euros. b) Par "services centraux" on entend l'ACA, mais dans la mesure où ils désignent le personnel de l'ordre judiciaire employé dans les services centraux, il s'agit de 287,4 ETP.