Le 5 février 2025, VRT NWS a révélé que la Russie avait fait appel à des agents indépendants pour influencer les élections à venir en Allemagne. Ils ont saboté des voitures en pulvérisant de la mousse expansive dans leurs tuyaux d'échappement et ils ont apposé des autocollants verts sur les vitres des véhicules. De cette façon, la Russie fait passer les activistes climatiques pour des "écoterroristes" afin de renforcer la polarisation de l'opinion publique allemande à l'approche des élections. Cet incident n'est pas un cas isolé. Une semaine avant ces faits, VRT NWS avait déjà constaté que la campagne de désinformation pro-russe "Storm-1516" avait créé de faux messages trompeurs à l'aide de l'intelligence artificielle et les avait diffusés par le biais de faux sites web et réseaux sociaux. Le but était, après avoir interféré dans les élections présidentielles américaines, d'influencer également les élections allemandes. Les campagnes de désinformation constituent une stratégie d'ingérence employée par certaines puissances étrangères en vue de saper l'état de droit démocratique, une caractéristique typique de la guerre numérique au 21e siècle. Elles représentent également une réelle menace pour notre pays. Au nom de la Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales, à mon initiative (M. Coenegrachts/Mme Ryckmans/M. Freches) le Sénat a publié en 2024 un rapport d'information relatif aux ingérences de puissances étrangères. Outre un vaste exposé des stratégies et dangers relatifs à l'ingérence étrangère, le rapport contenait également 55 recommandations visant à lutter contre ces influences préoccupantes. Ces recommandations, pourtant formulées en collaboration avec divers experts et agences concernant les différentes rubriques, ont trouvé très peu d'écho dans l'accord de gouvernement. 1. Le gouvernement fédéral a-t-il connaissance de campagnes de désinformation en cours par le biais desquelles des puissances étrangères tentent de saper la démocratie belge? 2. Où en sont la réaction aux constats et la mise en oeuvre des recommandations de ce rapport?
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La plupart du temps, les campagnes de désinformation ne sont pas clairement définies. Les (pro-) russes et autres acteurs hostiles attaquent continuellement le paysage informationnel occidental avec des messages polarisés et anti-démocratiques. Parfois, ces messages ou campagnes sont complètement faux, mais très souvent, ils tentent simplement d'attiser des sujets sensibles ou de soudainement amplifier ou utiliser des incidents polarisants à mauvais escient. Une partie de ce contenu a aussi une incidence sur le paysage informationnel belge. Des thèmes très répandus sont la migration et les droits LGBTQIA+, combinés au message selon lequel "l'occident est en déclin". Ces dernières années, l'aide occidentale à l'Ukraine, les manifestations des agriculteurs et le conflit à Gaza sont également utilisés pour discréditer les valeurs, les autorités et les processus démocratiques occidentaux. Seule une fraction de ce vaste flux de contenus anti-occidentaux cible spécifiquement la démocratie belge. En effet, les acteurs de la désinformation utilisent également des incidents survenant en Belgique pour alimenter leurs nombreux récits anti-occidentaux. De récents exemples sont les attentats de Bruxelles du 16 octobre 2023, ou encore les incidents de tirs de plusieurs jours qui se sont déroulés à la station de métro bruxelloise Clémenceau. Le rapport de la Commission du renouveau démocratique, de la citoyenneté et des affaires internationales du Sénat désigne le développement de la "conscience situationnelle" comme une étape cruciale dans la protection contre l'ingérence. La Sûreté de l'État (VSSE) y contribue activement. Au moyen de campagnes de sensibilisation et de briefings en matière de sécurité, la VSSE vise à augmenter la vigilance chez les cibles potentielles des acteurs de l'ingérence. Ainsi, au début de la législature, le service a p. ex. organisé un briefing ouvert à tous les membres de la Chambre. En outre, le rapport du Sénat appelle à plus de clarté sur la distinction entre ne faire "qu'exprimer des affinités" et avoir l'intention de servir des intérêts étrangers. Pendant la législature précédente, l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions pénales qui permettent de poursuivre les actes d'ingérence et d'espionnage a été accélérée en prenant en considération le potentiel scientifique et économique, en plus de la nouvelle notion de secret d'État. La VSSE a adapté son fonctionnement interne à cette nouvelle réalité. De plus, la VSSE et les autorités judiciaires ont développé ensemble un cadre pour faire appliquer dans la pratique les nouvelles dispositions du code pénal en matière d'espionnage et d'ingérence. Cela suit aussi étroitement les recommandations de la commission du Sénat, qui soulignent l'intérêt de rationaliser la transition d'un dossier de renseignement à un dossier judiciaire. L'accord de gouvernement mentionne également explicitement la volonté de faire en sorte que les informations de la VSSE puissent être utilisées plus facilement dans des procédures judiciaires et administratives. Enfin, j'aimerais attirer l'attention sur l'accent que met le rapport du Sénat sur les nouvelles formes d'ingérence, dont le recours à l'intelligence artificielle et à des logiciels espions. Comme on peut s'y attendre de la part d'un service de renseignement moderne, la VSSE suit les potentiels impacts de l'intelligence artificielle (IA), tant sur les menaces pour lesquelles elle est compétente que sur la manière dont le service travaille sur ces menaces.