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Question et réponse écrite n° : 0067 - Législature : 56


Auteur Kristien Van Vaerenbergh, N-VA (06230)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre Infractions enregistrées dans l'arrondissement de Hal-Vilvorde.
Date de dépôt28/02/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai04/04/2025

 
Question

Je voudrais avoir un aperçu du nombre d'infractions enregistrées dans la Banque de données Nationale Générale (BNG) au cours des trois dernières années et commises dans les communes de l'arrondissement de Hal-Vilvorde. 1. Merci de préciser le nombre d'infractions par année et par type d'infraction. 2. Merci de préciser le nombre d'infractions par année et par commune. Si la banque de données le permet, les points 1 et 2 peuvent également être combinés dans un seul tableau où seraient mentionnés le nombre d'infractions par année, par commune et par type d'infraction.


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B010
Date publication 07/04/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
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