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| Auteur | Kristien Van Vaerenbergh, N-VA (06230) |
| Département | Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice, Mer du Nord |
| Titre | Infractions enregistrées dans l'arrondissement de Hal-Vilvorde. |
| Date de dépôt | 28/02/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 04/04/2025 |
| Question |
Je voudrais avoir un aperçu du nombre d'infractions enregistrées dans la Banque de données Nationale Générale (BNG) au cours des trois dernières années et commises dans les communes de l'arrondissement de Hal-Vilvorde. 1. Merci de préciser le nombre d'infractions par année et par type d'infraction. 2. Merci de préciser le nombre d'infractions par année et par commune. Si la banque de données le permet, les points 1 et 2 peuvent également être combinés dans un seul tableau où seraient mentionnés le nombre d'infractions par année, par commune et par type d'infraction. |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B010
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| Date publication | 07/04/2025, 20242025 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |
| Desc. Eurovoc principal | DROIT PENAL |
| Descripteurs Eurovoc | DROIT PENAL | PROVINCE DE BRABANT FLAMAND |