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Question et réponse écrite n° : 0066 - Législature : 56


Auteur Kristien Van Vaerenbergh, N-VA (06230)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre Infractions commises par des mineurs d'âge dans l'arrondissement de Hal-Vilvorde.
Date de dépôt28/02/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai04/04/2025

 
Question

1. Quel est le nombre d'infractions commises par des mineurs d'âge recensées au cours de la période2021-2024 par les services de police, telles qu'elles sont enregistrées dans la Banque de données Nationale Générale (BNG)? Merci de fournir le total national ventilé par province, ainsi que les chiffres spécifiques pour les différentes communes des arrondissements de Hal-Vilvorde et de Louvain, et pour les villes-centres. 2. Pouvez-vous indiquer, au niveau national mais aussi pour les arrondissements de Hal-Vilvorde et de Louvain, les cinq catégories d'infractions commises le plus souvent par des mineurs d'âge?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B010
Date publication 07/04/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Desc. Eurovoc principalDROIT PENAL
Descripteurs EurovocDROIT PENAL | INFRACTION | MINORITE CIVILE | POLICE | PROVINCE DE BRABANT FLAMAND