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| Auteur | Kristien Van Vaerenbergh, N-VA (06230) |
| Département | Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice, Mer du Nord |
| Titre | Infractions commises par des mineurs d'âge dans l'arrondissement de Hal-Vilvorde. |
| Date de dépôt | 28/02/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 04/04/2025 |
| Question |
1. Quel est le nombre d'infractions commises par des mineurs d'âge recensées au cours de la période2021-2024 par les services de police, telles qu'elles sont enregistrées dans la Banque de données Nationale Générale (BNG)? Merci de fournir le total national ventilé par province, ainsi que les chiffres spécifiques pour les différentes communes des arrondissements de Hal-Vilvorde et de Louvain, et pour les villes-centres. 2. Pouvez-vous indiquer, au niveau national mais aussi pour les arrondissements de Hal-Vilvorde et de Louvain, les cinq catégories d'infractions commises le plus souvent par des mineurs d'âge? |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B010
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| Date publication | 07/04/2025, 20242025 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |
| Desc. Eurovoc principal | DROIT PENAL |
| Descripteurs Eurovoc | DROIT PENAL | INFRACTION | MINORITE CIVILE | POLICE | PROVINCE DE BRABANT FLAMAND |