Le gouvernement Vivaldi a rapatrié 103 combattants syriens en Belgique. Le Vlaams Belang s'y est toujours fermement opposé. Les chiffres ont indiqué que, début 2024, seuls 33 des 103 combattants syriens revenus en Belgique se trouvaient encore dans un établissement pénitentiaire. De nouvelles voix s'élèvent pour faire revenir des combattants syriens en Belgique. Cette fois, c'est le directeur du service anti-terrorisme - l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) (Gert Vercauteren) qui plaide en faveur de ce rapatriement. Il s'agirait de 13 hommes. Tous n'ont pas la nationalité belge, mais ils ont un lien avec la Belgique. Par ailleurs, huit femmes et neuf enfants belges se trouvent encore dans les camps de Al-Hol et Al-Roj. 1. a) Les 33 des 103 combattants syriens revenus en Belgique se trouvent-ils encore dans un établissement pénitentiaire? Dans la négative, combien d'entre eux sont encore en prison? b) Combien d'entre eux portent un bracelet électronique? 2. Pouvez-vous fournir un relevé actualisé, par province et par commune, du nombre de combattants partis en Syrie ou de membres d'organisations islamiques violentes actives au Moyen-Orient qui sont déjà revenus en Belgique? 3. Quel est le profil de ces djihadistes rentrés au pays (homme ou femme, âge, formation, origine, nationalité)? Merci de fournir un relevé détaillé. 4. a) Parmi les combattants syriens rentrés au pays, combien ont été condamnés entre-temps? b) Quelles sanctions leur ont été infligées? c) Parmi ces individus, combien sont soumis au régime du bracelet électronique? d) Combien de ces combattants partis en Syrie ou de ces membres d'autres organisations islamiques violentes actives au Moyen-Orient qui sont rentrés au pays font actuellement l'objet d'une procédure judiciaire intentée en raison des suites de leur engagement auprès de ces mêmes organisations? 5. Parmi ces personnes condamnées, combien ont été déchues de leur nationalité ou font l'objet d'une procédure de déchéance? 6. a) Quelle est votre position/la position du gouvernement par rapport au retour des combattants syriens? b) Pouvez-vous fournir le nombre exact de combattants syriens qui souhaiteraient revenir? c) Quel est leur profil (homme ou femme, âge, formation, origine, nationalité)? Merci de fournir un relevé détaillé. Quels liens ces personnes ont-elles avec la Belgique?
B010
Il est erroné d'affirmer que le gouvernement précédent a rapatrié 103 Foreign Terrorist Fighters (FTF) en Belgique. Conformément à la notification du Conseil national de sécurité du 3 mars 2021,il y a eu trois grands rapatriements, le gouvernement facilitant activement le retour de FTF (femmes et d'enfants) des camps: - au cours de l'été 2019, 6 mineurs sans mère ont été rapatriés; - au cours de l'été 2021, 10 enfants et 6 mères ont été rapatriés; - au cours de l'été 2022, 16 enfants et 6 mères ont été rapatriés; - en outre, il y a eu un certain nombre de procédures hotspot, dans le cadre desquelles des FTF ont été expulsés du pays et sont revenus en Belgique - principalement via la Turquie. De plus, les FTF qui sont revenus ne se trouvent pas tous en Belgique. Certains sont détenus à l'étranger ou vivent dans leur pays d'origine. À la date du 26 février 2025, 96 FTF revenus se trouvent encore dans la Banque de données commune Terrorisme, Extrémisme, Processus de Radicalisation (BDC T.E.R.). En effet, la BDC T.E.R. est une base de données dynamique. Si les personnes ne répondent plus aux critères d'enregistrement dans la base de données, elles en sont retirées. 1. Actuellement, 14 FTF de catégorie 3 sont en prison: 12 hommes et 2 femmes. 3 FTF de catégorie 3 se sont vus attribuer la modalité de surveillance électronique (SE) par le tribunal d'application des peines (TAP). 2. Vue d'ensemble par région et par sexe: - Bruxelles: femmes: 11, hommes: 28, total: 39; - Flandre: femmes: 15, hommes: 25, total: 40; - Wallonie: femmes: 3, hommes: 12, total: 15; - Inconnu: femmes: 0, hommes: 2, total: 2; - Total: femmes: 29, hommes: 67, total: 96. Vue d'ensemble par province: - Bruxelles (19 communes): 39; - Anvers: 19; - Limbourg: 4; - Flandre orientale: 5; - Brabant flamand: 5; - Flandre occidentale: 7; - Hainaut: 6; - Liège: 7; - Namur: 2; - Inconnu: 2. 3. Catégories d'âge: - Groupe18-29: 8; - Groupe 30-49: 81; - Groupe 50+: 6; - Groupe 75+: 1. 41 FTF de catégorie 3 possèdent la nationalité belge, 55 possèdent une nationalité étrangère. 4. En réponse à cette question, je vous renvoie à la réponse donnée par mon prédécesseur à la question n° 2255 du 4 décembre 2023, sur le même sujet (Questions et Réponses, Chambre, 2023-2024, n° 129). 5. Des limitations en matière d'enregistrement ne permettent pas de fournir des données sur l'éventuelle double nationalité ni sur le nombre de déchéances de nationalité. 6. L'accord du gouvernement est clair à ce sujet: "Nous veillons à ce que, dans l'intérêt de notre sécurité nationale, les combattants terroristes ne puissent pas revenir dans notre pays. En cas de condamnation pour terrorisme, le juge prononce également la déchéance de la nationalité belge. Les combattants terroristes (FTF) doivent de préférence être jugés dans le pays où les infractions ont été commises. Ils seront jugés dans notre pays uniquement si un procès local n'est pas possible."