Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) est chargé de présenter au ministre de la Justice les candidats-magistrats qui ont réussi les examens, en vue de leur nomination. 1. Pouvez-vous fournir un aperçu annuel du nombre de candidats que le CSJ a présentés à la nomination au cours des cinq dernières années? 2. Dans combien de cas la présentation par le CSJ a-t-elle été refusée par le ministre? Veuillez ventiler les chiffres par année et indiquer le motif du refus.
B010
Vous trouverez ci-dessousla vue d'ensemble du nombre de présentations faites par le Conseil supérieur de la Justice pour les cinq dernières années, ainsi que le nombre de refus et leur motivation.