J'aimerais avoir une idée plus claire des taux d'absentéisme parmi le personnel judiciaire. 1. Merci de fournir pour les trois dernières années (pour lesquelles les données sont déjà disponibles) le taux d'absentéisme (nombre de jours d'absence pour cause de maladie par rapport au nombre total de jours ouvrables de cette période durant lesquels des prestations devaient être effectuées) du personnel judiciaire, ventilé par niveau. 2. Quelle est la durée moyenne d'une période d'absence signalée pour les trois dernières années? 3. Quelles mesures avez-vous prises au cours de la dernière législature en vue d'un remplacement (temporaire) plus rapide des malades de longue durée?
B010
1. Sur la base des rapports de Medex, le taux d'absentéisme du personnel judiciaire est le suivant: 2022 - total: 7,69 % - A: 3,52 % - B: 6,18 % - C: 7,85 % - D: 11,69 % 2023 - total: 7,88 % - A: 3,33 % - B: 6,35 % - C: 7,91 % - D: 12,56 % 2024 - total: 8,11 % - A: 4,46 % - B: 6,47 % - C: 7,40 % - D: 13,82 % La durée moyenne par période d'absence signalée était la suivante: - 2022: durée moyenne: 9,4 jours; - 2023: durée moyenne: 9,3 jours; - 2024: durée moyenne: 9,7 jours. 3. Les greffiers et les secrétaires sont recrutés uniquement à titre statutaire, ce qui ne permet pas le remplacement contractuel des absents de longue durée pour cause de maladie. Par contre, dans les autres grades du personnel judiciaire (expert administratif, assistant, référendaire, juriste de parquet, etc.), un emploi contractuel est possible. Le taux de remplissage de chacune des juridictions est suivi de près par mon administration et fait l'objet d'un rapport périodique aux services d'appui du Collège des cours et tribunaux et du Collège du ministère public. Les collèges élaborent des plans de places vacants sur cette base.