Le parquet de Bruxelles est confronté à un nombre croissant de dossiers. Logiquement, la police judiciaire fédérale (PJF) doit également traiter des dossiers de plus en plus nombreux et de plus en plus complexes. 1. Quel est le cadre théorique de la PJF? 2. Quel est le taux d'occupation effective de ce cadre? S'il n'est pas entièrement rempli, quelles en sont les causes? 3. Le cadre théorique est-il suffisant au regard du nombre de dossiers entrants? Dans la négative, combien d'effectifs le cadre devrait-il prévoir, compte tenu du nombre de dossiers entrants et en comparaison avec d'autres sections de la PJF?
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1 et 2. En ce qui concerne le cadre théorique de la Police Judiciaire Fédérale (PJF) de Bruxelles, vous trouverez ci-après les chiffres pour la période de décembre 2020 à 2024 (source: tableaux Optima): Les abréviations doivent être comprises de la façon suivante: OPS pour le personnel opérationnel; CaLog pour le cadre administratif et logistique, TO3 pour Tableau Organique, c'est-à-dire les effectifs prévus. Les chiffres permettent de conclure que la PJF de Bruxelles pouvait disposer d'un effectif de 673 équivalents temps plein (ETP) fin 2024. Il s'agit du nombre le plus élevé de ces cinq dernières années, en raison de l'importante vague de sélections et de recrutements au sein de la PJF. Il en résulte un déficit de -13 % soit 101 ETP. La difficulté d'accès à Bruxelles est un facteur qui réduit l'attractivité d'une telle unité. Une organisation telle que la PJF de Bruxelles est également confrontée à une rotation élevée du personnel. Au sein de l'effectif, on peut noter que 282 membres du personnel ont quitté l'unité en quatre ans, soit une moyenne de 70 collaborateurs par an, ou près de 10 % des effectifs. Les principales raisons sont le retour vers le lieu de résidence (85 % des membres de la PJF sont en effet domiciliés en dehors de Bruxelles) ou vers d'autres unités de la direction générale de la police judiciaire (DGJ). La rotation du personnel a également un impact particulier au sein de l'unité, à savoir la perte d'expertise, entraînant une baisse de la productivité et de la qualité du travail. Il faut environ deux ans pour que les nouveaux membres du personnel soient pleinement productifs, notamment en raison de la complexité et de la spécificité des dossiers qu'ils traitent. Environ 70 recrutements sont en cours, ce qui ne garantit nullement une augmentation des effectifs, compte tenu des éléments cités précités. 3. Au sein de la PJF de Bruxelles, comme dans d'autres PJF, la charge de travail est élevée. Des efforts sont donc faits pour augmenter la capacité, en ouvrant un maximum de postes vacants. Le gouvernement a la ferme intention de renforcer la police fédérale, plus particulièrement les PJF, la Police Aéronautique (LPA) et les unités spéciales d'intervention (DSU). Cela doit évidemment faire l'objet d'une analyse approfondie, en tenant compte d'une mesure et d'une analyse de la charge de travail ainsi que du budget disponible. Pour répondre aux besoins les plus urgents, un renforcement de 15 détachements externes a été effectué en faveur de la PJF de Bruxelles.