Le budget général des dépenses présente les dépenses des programmes liés à un service public. Il ne permet toutefois pas de connaître la répartition géographique des dépenses. La présente question vise à obtenir un aperçu de la répartition des dépenses publiques fédérales sur le terrain dans les dix provinces et la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) en 2023. 1. À combien se sont élevées, par province et en RBC, les prestations de retraite des travailleurs salariés en 2023? 2. À combien se sont élevées, par province et en RBC, les prestations de retraite des travailleurs indépendants en 2023? 3. À combien se sont élevées, par province et en RBC, les prestations de retraite des fonctionnaires en 2023?
B010
Remarque préliminaire: seules les dépenses de pension du régime des fonctionnaires font partie du Budget général des Dépenses. Par ailleurs, une partie des pensions des fonctionnaires est principalement financée par des dotations fédérales complétées par des cotisations personnelles (de 7,5 %), tandis que pour des régimes spécifiques comme le Fonds Solidarisé des pouvoirs locaux et le pool des parastataux, ce sont des cotisations patronales qui, en addition des cotisations personnelles, assurent principalement le financement des pensions. Le financement des pensions des salariés et des pensions des indépendants s'effectue dans le cadre de la gestion globale de la sécurité sociale respectivement pour les salariés et pour les indépendants. De plus amples informations sur entre autres le financement des différents régimes de pension sont disponibles sur Pensionstat.be, la plateforme en ligne du Service fédéral des pensions (SFP), de Sigedis et de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, avec des chiffres fiables et pertinents sur les pensions en Belgique (https://www.pensionstat.be/fr/chiffres-cles/pension-legale/regimes-de-pension). Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez la répartition demandée des dépenses de pension par province en milliards d'euros. Il s'agit de l'ensemble des dépenses en matière de pensions de retraite et de survie payées par le SFP en 2023 dans les différents régimes. La répartition s'est fait sur base du domicile de la personne à qui la pension de retraite et/ou de survie était payée.