L'accord de gouvernement évoque à plusieurs reprises la réforme fiscale. Concernant l'impact sur les entreprises, plusieurs mesures sont prévues. D'un côté, vous prévoyez plusieurs modifications pour améliorer la compétitivité des entreprises et pour mieux rémunérer l'entrepreneuriat. De l'autre, vous réduisez la portée de certains régimes spéciaux (niches) à l'impôt des sociétés (ISOC) et vous modifiez les subsides aux entreprises. Pouvez-vous donner l'impact budgétaire prévu de ces mesures par année d'ici 2029?
B010
Les mesures fiscales de l'accord de gouvernement sont actuellement discutées au sein du gouvernement. Mon intention est de soumettre les textes à la Chambre dès que possible, après quoi ils seront largement expliqués en commission des Finances.