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| Auteur | Kemal Bilmez, PVAPTB (07980) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales |
| Sous-département | Finances, Pensions, Loterie Nat., ICF |
| Titre | Réduction ciblée des coûts salariaux. |
| Date de dépôt | 05/03/2025 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 04/04/2025 |
| Question |
Dans les tableaux budgétaires de votre réforme fiscale, il est prévu que l'article intitulé "Réduction ciblée des coûts salariaux (y compris l'augmentation de la rémunération des chèques-repas)" donnera lieu à une dépense supplémentaire pour l'état de 1 milliard d'euros en 2029. 1. Pouvez-vous donner les détails des mesures qui composent ce milliard de dépenses supplémentaires (réductions de cotisations patronales, augmentation des chèques-repas, etc.)? 2. Quels paramètres ont été utilisés pour arriver à ces estimations (base de données employée, méthodologie de calcul, scénarios envisagés, etc.)? 3. Quel pourcentage est représenté par l'augmentation des déductions auxquelles les employeurs auront droit suite à l'augmentation du montant des chèques-repas? 4. Concernant l'impact de l'augmentation des chèques-repas, vos estimations partent du principe que toutes les entreprises qui offrent les chèques-repas vont augmenter le montant? Quel scénario avez-vous pris en considération dans vos calculs? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B010
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| Date publication | 07/04/2025, 20242025 |
| Réponse |
Les mesures fiscales de l'accord de gouvernement sont actuellement discutées au sein du gouvernement. Mon intention est de soumettre les textes à la Chambre dès que possible, après quoi ils seront largement expliqués en commission des Finances. La réduction des coûts salariaux relève de la responsabilité de mon collègue des Affaires sociales. |
| Desc. Eurovoc principal | TRAVAIL |
| Descripteurs Eurovoc | COUT SALARIAL | ALIMENT PREPARE | TRAVAIL | CHEQUE | REFORME FISCALE |