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Question et réponse écrite n° : 0062 - Législature : 56


Auteur Kemal Bilmez, PVAPTB (07980)
Département Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales
Sous-département Finances, Pensions, Loterie Nat., ICF
Titre Réduction ciblée des coûts salariaux.
Date de dépôt05/03/2025
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai04/04/2025

 
Question

Dans les tableaux budgétaires de votre réforme fiscale, il est prévu que l'article intitulé "Réduction ciblée des coûts salariaux (y compris l'augmentation de la rémunération des chèques-repas)" donnera lieu à une dépense supplémentaire pour l'état de 1 milliard d'euros en 2029. 1. Pouvez-vous donner les détails des mesures qui composent ce milliard de dépenses supplémentaires (réductions de cotisations patronales, augmentation des chèques-repas, etc.)? 2. Quels paramètres ont été utilisés pour arriver à ces estimations (base de données employée, méthodologie de calcul, scénarios envisagés, etc.)? 3. Quel pourcentage est représenté par l'augmentation des déductions auxquelles les employeurs auront droit suite à l'augmentation du montant des chèques-repas? 4. Concernant l'impact de l'augmentation des chèques-repas, vos estimations partent du principe que toutes les entreprises qui offrent les chèques-repas vont augmenter le montant? Quel scénario avez-vous pris en considération dans vos calculs?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B010
Date publication 07/04/2025, 20242025
Réponse

Les mesures fiscales de l'accord de gouvernement sont actuellement discutées au sein du gouvernement. Mon intention est de soumettre les textes à la Chambre dès que possible, après quoi ils seront largement expliqués en commission des Finances. La réduction des coûts salariaux relève de la responsabilité de mon collègue des Affaires sociales.

 
Desc. Eurovoc principalTRAVAIL
Descripteurs EurovocCOUT SALARIAL | ALIMENT PREPARE | TRAVAIL | CHEQUE | REFORME FISCALE