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| Auteur | Lode Vereeck, VB (06487) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales |
| Sous-département | Finances, Pensions, Loterie Nat., ICF |
| Titre | Répartition des cotisations pour la pension légale (premier pilier) provenant des dix provinces et de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| Date de dépôt | 03/03/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 04/04/2025 |
| Question |
Le budget des Voies et Moyens reflète les recettes de l'État. Cependant, il n'est pas possible d'en déduire une répartition géographique de l'origine de ces recettes. L'objectif de cette question est d'obtenir une vue d'ensemble de la répartition des recettes de l'État fédéral provenant des dix provinces et de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) en 2023. 1. Quelles étaient en 2023, pour chaque province et pour la RBC, les recettes provenant des cotisations pour la pension légale versées par les travailleurs salariés? 2. Quelles étaient en 2023, pour chaque province et pour la RBC, les recettes provenant des cotisations pour la pension légale versées par les employeurs? 3. Quelles étaient en 2023, pour chaque province et pour la RBC, les recettes provenant des cotisations pour la pension légale versées par les indépendants? 4. Quelles étaient en 2023, pour chaque province et pour la RBC, les recettes provenant des cotisations pour la pension légale versées par les fonctionnaires? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B010
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| Date publication | 07/04/2025, 20242025 |
| Réponse |
Cette question relève de la compétence du ministre des Affaires sociales (question n° 229 du 21 mai 2025). |
| Desc. Eurovoc principal | SECURITE SOCIALE |
| Descripteurs Eurovoc | PROVINCE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | SECURITE SOCIALE |
| Mots-clés libres | PENSIONS |