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Question et réponse écrite n° : 0052 - Législature : 56


Auteur Lode Vereeck, VB (06487)
Département Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales
Sous-département Finances, Pensions, Loterie Nat., ICF
Titre Répartition des cotisations pour la pension légale (premier pilier) provenant des dix provinces et de la Région de Bruxelles-Capitale.
Date de dépôt03/03/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai04/04/2025

 
Question

Le budget des Voies et Moyens reflète les recettes de l'État. Cependant, il n'est pas possible d'en déduire une répartition géographique de l'origine de ces recettes. L'objectif de cette question est d'obtenir une vue d'ensemble de la répartition des recettes de l'État fédéral provenant des dix provinces et de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) en 2023. 1. Quelles étaient en 2023, pour chaque province et pour la RBC, les recettes provenant des cotisations pour la pension légale versées par les travailleurs salariés? 2. Quelles étaient en 2023, pour chaque province et pour la RBC, les recettes provenant des cotisations pour la pension légale versées par les employeurs? 3. Quelles étaient en 2023, pour chaque province et pour la RBC, les recettes provenant des cotisations pour la pension légale versées par les indépendants? 4. Quelles étaient en 2023, pour chaque province et pour la RBC, les recettes provenant des cotisations pour la pension légale versées par les fonctionnaires?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B010
Date publication 07/04/2025, 20242025
Réponse

Cette question relève de la compétence du ministre des Affaires sociales (question n° 229 du 21 mai 2025).

 
Desc. Eurovoc principalSECURITE SOCIALE
Descripteurs EurovocPROVINCE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | SECURITE SOCIALE
Mots-clés libresPENSIONS