Les travailleurs frontaliers qualifiés français sont imposables exclusivement en France, par dérogation à la règle générale d'imposition dans l'État du lieu de travail. Les travailleurs frontaliers français concernés pourront conserver ce statut particulier jusqu'en 2033 au plus tard. Les nouveaux travailleurs frontaliers ne pourront plus bénéficier de l'avantage précité: ils seront imposables en Belgique. 1. Pouvez-vous fournir un aperçu du nombre de personnes employées sous un statut fiscal de travailleur frontalier, par province belge, pour les cinq dernières années? Veuillez également répartir les chiffres par catégorie d'âge et par secteur d'activité. 2. Quel est le nombre total de travailleurs frontaliers employés en Flandre (pas uniquement ceux sous statut fiscal), par province, par catégorie d'âge et par secteur d'activité, pour les cinq dernières années? 3. Comment a évolué le pourcentage des travailleurs frontaliers employés sous le statut fiscal par rapport aux travailleurs frontaliers sans statut fiscal ces cinq dernières années?
B010
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).