B010
Les effets retour qui découleront du rehaussement du taux d'emploi à 80 % sont évoqués à plusieurs reprises dans l'accord de gouvernement. Cet objectif serait atteint par le biais de réformes structurelles du marché du travail et des pensions ou d'économies dans ces domaines. En consultant les derniers tableaux budgétaires, nous constatons que ces effets atteignent jusqu'à 7,9 milliards d'euros en 2029, ce qui correspond à 33,8 % de l'effort budgétaire total. Néanmoins, des experts économiques expriment de nombreux doutes quant au caractère réaliste de ces effets retour. C'est pourquoi nous aimerions obtenir un meilleur aperçu de la méthodologie appliquée pour calculer ce montant. 1. Sur la base de quels calculs le gouvernement obtient-il ces chiffres pour les effets retour? De quelle méthode de calcul découle cette estimation? Quels paramètres ont été appliqués? Pouvez-vous fournir les calculs (et documents y afférents) sous-jacents? 2. Pouvez-vous dévoiler le fondement scientifique de la faisabilité de l'hypothèse fondamentale sous-jacente (un taux d'emploi à 80 %)? 3. Veuillez fournir un aperçu des flux de recettes escomptés découlant de l'augmentation du taux d'emploi à 80 %, contenant une estimation des recettes attendues (par exemple selon le format suivant: recettes supplémentaires de l'impôt des personnes physiques - X euros; baisse des dépenses pour les allocations de chômage - X euros; etc.). 4. Pouvez-vous dévoiler les suppositions appliquées pour parvenir à ces calculs? Sur quels jeux de données vous basez-vous? Quelles sont les hypothèses critiques? 5. Pouvez-vous communiquer la composition du marché du travail que vous attendez si le taux d'emploi atteint 80 % (répartition contrats fixes/statutaires/contrats à temps partiel/flexi-jobs)? En effet, cette répartition aura un effet considérable sur les recettes fiscales escomptées. 6. Pouvez-vous donner un aperçu des données utilisées en ce qui concerne les maladies de longue durée et le chômage de longue durée? Pouvez-vous donner un aperçu de l'évolution attendue de ces chiffres dans l'hypothèse d'un taux d'emploi à 80 %? 7. Des analyses de sensibilité ont-elles été réalisées sur la base de variations des hypothèses critiques soutenant le calcul? Dans l'affirmative, pouvez-vous communiquer les résultats de ces analyses et fournir des précisions quant aux choix des scénarios étudiés?
B011
Les effets de retour doivent être considérés en même temps que les réformes structurelles majeures incluses dans l'accord de coalition. Il n'est pas possible de préciser exactement quelles mesures créeront quels emplois et quel sera leur effet de retour précis. L'estimation a été faite sur la base d'une croissance réaliste de l'emploi résultant d'un ensemble de mesures très ambitieuses visant à réformer le marché du travail, la législation sur les pensions et la fiscalité, en tenant également compte du nombre de postes vacants. Pour calculer les effets de retour, le gouvernement a supposé que chaque emploi supplémentaire a un impact positif de 30.000 euros en moyenne sur le solde des pouvoirs publics. Le taux d'activité a augmenté de 0,5 ppt en 2025 par rapport à l'estimation à politique inchangée. Par la suite, il augmentera de 1 ppt chaque année et de 2 ppt en 2029. De cette manière, un taux d'activité attendu de 78 % sera atteint en 2029. Il n'est donc pas vrai que les effets de retour sont basés sur un taux d'activité de 80 %. Il convient de noter qu'au quatrième trimestre de 2024, selon Statbel, il y avait déjà 171.946 postes vacants. Ceux-ci sont donc déjà disponibles aujourd'hui sans qu'aucune mesure n'ait été mise en oeuvre et indépendamment de l'effet des réductions supplémentaires des charges pour les entreprises. Grâce à l'effet combiné des mesures fédérales - notamment la réduction de l'impôt sur le travail - une plus grande partie de ces postes vacants sera pourvue que ce qui se produirait spontanément. Ce nombre énorme de postes vacants montre que la création d'emplois prévue est réalisable. Pour chaque année, l'augmentation attendue de l'emploi est ensuite calculée et comparée à l'évolution à politique inchangée. En multipliant les 30.000 euros susmentionnés par l'emploi croissant, on calcule l'effet sur le solde de financement. L'effet calculé n'est pris en compte que progressivement. En 2025, les effets de retour ne sont pas encore pris en compte. En 2026, 60 % seront pris en compte et ce facteur sera augmenté systématiquement de 10 ppt en 2027 et 2028. Un facteur de correction de 92 % sera utilisé en 2029. Ainsi, en appliquant un facteur de correction, on ne tient jamais compte de l'effet complet de 30.000 euros par emploi supplémentaire. En 2029, on considère donc un montant de 27.600 euros par emploi supplémentaire.