B010
L'accord de gouvernement de la coalition Arizona prévoit un durcissement des sanctions à l'encontre des travailleurs en incapacité de travail ainsi que des médecins ou des mutuelles. Cette approche punitive vise à réduire le nombre de malades de longue durée et à accélérer leur retour au travail. Or, cette politique repose sur une vision erronée des réalités du monde du travail et des conditions de santé des travailleurs. Les causes de l'augmentation des incapacités de travail sont bien connues: augmentation du stress et des troubles psychosociaux, pression accrue au travail, pénibilité croissante de certains métiers, et manque d'accompagnement préventif en matière de santé au travail. Attentia, société de ressources humaines, a averti que la santé des travailleurs belges ne cesse de se dégrader, celle des ouvriers étant même "particulièrement préoccupante". Elle mentionne aussi que le stress au travail reste préoccupant, avec 41 % des travailleurs qui disent souffrir d'un stress moyen et 11 % d'un stress élevé. Autre constat, les ouvriers, dont la pénibilité physique est plus importante, sont deux fois plus susceptibles que les employés d'être absents pendant de longues périodes pour cause de maladie. Plutôt que de continuer à s'attaquer aux racines du problème, comme le gouvernement précédent l'avait fait, le gouvernement choisit de stigmatiser les travailleurs malades et de mettre une pression injuste sur les médecins, risquant ainsi de dégrader encore davantage la qualité des soins et de l'accompagnement des patients. De plus, rien ne garantit que ces sanctions aient un effet positif sur le retour vers le travail. Pire encore, elles risquent de pousser certains travailleurs à reprendre le travail trop tôt, au risque d'aggraver leur état de santé et, à terme, de prolonger leur incapacité. 1. Sur quelle base scientifique justifiez-vous le recours aux sanctions contre les travailleurs malades et leurs médecins, alors que les causes réelles des incapacités de travail sont structurelles et liées aux conditions de travail? 2. Pourquoi le gouvernement privilégie-t-il une logique de répression plutôt que d'investir dans la prévention, l'amélioration des conditions de travail et l'accompagnement des travailleurs en incapacité?
B022
L'évolution importante de l'incapacité de travail au cours de ces dix dernières années (une augmentation de 65 %) nous impose de prendre nos responsabilités et ce, quels que soient les niveaux de pouvoir ou organisationnels. Cette évolution de l'incapacité de travail est dorénavant une question de santé publique qui exige de notre société qu'elle aborde cette problématique dans une dimension globale et intégrée au travers d'actions collectives mais aussi d'efforts collectifs visant à promouvoir, améliorer, protéger et restaurer la santé de nos travailleurs. L'accord du gouvernement 2025-2029 s'inscrit pleinement dans cette vision, démontrant ainsi sa volonté de mettre en place un plan global de prévention et de retour au travail dans lequel la santé de nos travailleurs constitue un pilier essentiel. Ce plan global de prévention et de retour au travail vise à permettre une intervention précoce, avant l'apparition de la maladie, à prévenir l'absence (de longue durée) du travail des personnes présentant des problèmes de santé, à faciliter leur retour rapide (à temps partiel) au travail et à soutenir les personnes vulnérables dans leur trajet de retour au travail. Plus concrètement, dans le cadre de ce plan global, nous souhaitons pouvoir accompagner et soutenir le travailleur avant même que l'incapacité de travail ne survienne: c'est ainsi qu'un parcours préventif de réintégration à la demande du travailleur sera désormais possible afin d'éviter la détérioration de son état de santé. En outre, dès l'entrée en incapacité de travail, des actions rapides seront entreprises afin de maintenir un dialogue important entre l'employeur et le travailleur mais aussi entre les médecins du trio (médecins du travail; médecins traitants et médecins-conseils) et le travailleur et l'employeur afin qu'ils puissent envisager ensemble les possibilités d'un trajet de retour au travail si l'état de santé du travailleur le permet au regard de son potentiel de travail. Un renforcement de la communication grâce à la plateforme TRIO constitue une avancée supplémentaire et très concrète, que je perçois comme un dialogue continu et nécessaire entre tous les acteurs concernés. Le trajet de retour au travail implique en effet la mise en oeuvre d'une approche multidisciplinaire et intégrée avec l'ensemble de ces acteurs. Cette approche constitue ainsi une des clés essentielles permettant garantir la réussite de ces trajets de retour au travail. Cette plateforme TRIO, qui est opérationnelle depuis le 25 février 2025, doit favoriser la concertation, la coopération et la communication entre ces différents acteurs à travers une approche intégrée. Enfin, la coopération avec les régions et les communautés compétentes en matière de formation et d'emploi constitue également un levier important. Leur expertise et leur offre de services constituent en effet des atouts majeurs dans l'accompagnement et le soutien des travailleurs pour déterminer des trajets de retour au travail adaptés et de qualité. Quant aux sanctions mentionnées dans votre question, il est important de préciser le contexte dans lesquelles elles s'appliquent. En effet, dans le cadre des entretiens préliminaires nécessaires au démarrage éventuel d'un trajet retour au travail, il est nécessaire de procéder à une évaluation du potentiel de travail. En effet, un parcours de retour à l'emploi est toujours taillé sur mesure. Les actions concrètes prises ou non doivent être adaptées à la mesure dans laquelle un retour au travail est encore possible à court ou à long terme. Prenons l'exemple d'un contact physique organisé par le médecin-conseil de la mutualité afin d'évaluer le potentiel de travail de la personne concernée. Celle-ci recevra une invitation à ce contact physique et elle devra y donner suite. En cas d'absence, sans une justification valable, à ce contact physique avec le médecin-conseil, une sanction sera appliquée après un premier avertissement. Il s'agit d'une législation existante. Après ce premier avertissement en cas d'absence sans justification valable au contact physique précité, l'octroi de l'indemnité est suspendu (au lieu de la réduction actuelle du montant journalier de 2,5 %) lorsque le titulaire en incapacité de travail est une deuxième fois absent sans justification valable à ce contact physique. Cette suspension de l'octroi de l'indemnité reste en vigueur jusqu'à la date à laquelle le titulaire contacte, selon le cas, le médecin-conseil ou le collaborateur de l'équipe multidisciplinaire en vue de fixer une nouvelle date pour un contact physique. Si le titulaire est absent une troisième fois sans justification valable à ce contact physique, l'octroi de l'indemnité est de nouveau suspendu (au lieu de la réduction actuelle du montant journalier de 2,5 %) à partir de la date de cette nouvelle absence jusqu'à la veille du jour où le contact physique a effectivement lieu. D'autres situations liées à une convocation dans le cadre d'une évaluation du potentiel de travail sont également prévues mais elles s'appliquent toujours dans un cadre très limité, en cas d'absence sans justification valable et après un premier avertissement. Nous n'obligeons donc pas les personnes à reprendre le travail, mais nous les obligeons à accepter les invitations à des entretiens sur la base desquels nous pouvons déterminer si un retour au travail est ou sera possible. Si la personne donne une raison valable pour ne pas se rendre à ses rendez-vous, il n'y a pas de sanctions.