B010
J'ai été contacté par une dame qui rencontre des problèmes dans le cadre de sa reprise du travail à temps partiel. Son employeur fonctionne avec un salaire mensuel fixe, mais offre la possibilité aux membres de son personnel de travailler plus durant un mois donné, et en compensation, de travailler moins le mois suivant. Le médecin-conseil autorise que des personnes travaillent un certain pourcentage d'heures et qu'elles combinent ce temps partiel avec des indemnités de maladie. La dame en question risquerait de perdre ses indemnités si elle était contrôlée durant le mois où le nombre de ses heures de travail est supérieur à la limite indiquée dans l'autorisation du médecin-conseil. a) Est-il exact que le système de reprise du travail à temps partiel, qui permet aux bénéficiaires d'indemnités de maladie de travailler un certain pourcentage d'heures tout en conservant une partie de leurs indemnités, ne tient pas compte des situations dans lesquelles un employeur verse un salaire mensuel fixe mais offre la possibilité aux travailleurs de travailler plus durant un mois donné, et en compensation de travailler moins à un autre moment? b) Une personne qui reprend le travail à temps partiel dans un tel régime enfreint-elle effectivement, au cours des mois où elle travaille x heures de plus que la moyenne, la limite d'heures de travail autorisée? Dans l'affirmative, quelle sanction encourt-elle? 2. Existe-t-il une possibilité pour les médecins-conseils de tenir compte de ces situations lorsqu'ils autorisent une reprise du travail à temps partiel? 3. Est-il nécessaire et possible de préciser dans une circulaire aux organismes assureurs quel traitement réserver à ces situations, en les invitant à se montrer plus indulgents à l'égard des travailleurs pour lesquels une reprise partielle du travail dans un tel régime de travail s'avère bénéfique?
B013
Pour reprendre le travail pendant une période d'incapacité de travail reconnue, le travailleur doit disposer de l'autorisation du médecin-conseil. Dans cette autorisation, le médecin-conseil mentionne (au moins) la nature, le volume (le nombre maximal d'heures autorisées par semaine) et les conditions d'exercice de cette activité. Dans ce cadre, le médecin-conseil détermine également un horaire qui peut prendre la forme d'un horaire fixe, d'un horaire fixe avec un temps de travail flexible ou d'un horaire variable. En cas d'horaire variable, les moments durant lesquels l'assuré effectuera le volume maximal autorisé par semaine ne sont pas connus à l'avance. Il convient de noter que le nombre maximal d'heures par semaine est déterminé par le médecin-conseil en tenant compte de l'affection du travailleur (l'état de santé du travailleur). L'autorisation ne peut être accordée que si l'assuré conserve une réduction de capacité, d'un point de vue médical, d'au moins 50 %. Pour appliquer la règle de cumul en raison des revenus professionnels acquis dans le cadre de l'activité autorisée, la mutualité reçoit mensuellement une attestation de prestation électronique (ZIMA 002) de l'employeur. Par cette attestation de prestation, l'employeur communique le nombre moyen d'heures de travail par semaine du travail autorisé. Sur la base de ce nombre moyen d'heures de travail par semaine, cette règle de cumul est en principe appliquée mensuellement (avec toutefois la possibilité de tenir compte des heures de travail effectivement prestées et des heures assimilées pendant cette période de référence d'un mois civil si la fraction de l'occupation n'est plus représentative par rapport au nombre moyen d'heures de travail par semaine du travail autorisé). Si l'assuré ne respecte pas les conditions de l'autorisation accordée (comme le nombre maximal d'heures par semaine), les dispositions de l'article 101 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 s'appliquent en cas de qualification de la situation comme une activité non autorisée (un refus de l'octroi de l'indemnité pour les jours de travail non autorisé et un examen médical obligatoire en vue d'évaluer l'état d'incapacité de travail à l'avenir). Les possibilités de travailler avec un horaire flexible sont ainsi prévues et il n'est pas nécessaire de prendre des mesures supplémentaires.