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Bulletin n° : B010 - Question et réponse écrite n° : 0062 - Législature : 56


Auteur Dominiek Sneppe, VB (O1330)
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Sous-département Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté
Titre Zones de première ligne.
Date de dépôt27/02/2025
Langue N
Publication question     B010
Date publication 07/04/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai04/04/2025

 
Question

Les zones de première ligne sont une composante importante du système belge des soins de santé et jouent un rôle essentiel dans l'organisation des soins au niveau local. Elles visent à favoriser la coopération entre différents professionnels de la santé et à améliorer ainsi les soins aux patients. 1. Quels sont les objectifs les plus importants des zones de première ligne dans la réforme des soins de santé, et comment ces objectifs sont-ils évalués? 2. Comment la coopération entre les différents professionnels de la santé est-elle facilitée et soutenue par l'État fédéral dans les zones de première ligne? 3. Comment le financement des zones de première ligne est-il organisé? Les moyens disponibles sont-ils suffisants pour soutenir leur fonctionnement? 4. Quelles sont les conséquences de l'élargissement des zones de première ligne sur le budget des soins de santé, au niveau national et au niveau local? 5. Quels résultats pouvons-nous attendre du déploiement de zones de première ligne en matière de réduction des coûts et d'amélioration de la qualité des soins? 6. Comment l'efficacité des zones de première ligne est-elle évaluée et quels indicateurs sont-ils utilisés pour apprécier les résultats? 7. Comment les zones de première ligne rendent-elles les soins accessibles à tous les groupes de la population? 8. Quelles mesures sont-elles prises pour réduire les listes d'attente de soins dans les zones de première ligne? 9. Est-il prévu de poursuivre l'extension des zones de première ligne? Dans l'affirmative, quelles sont les priorités pour les années à venir et leur réalisation est-elle compromise par l'absence d'un budget? 10. Comment envisagez-vous le rôle des soins de santé numériques (eHealth) dans le fonctionnement des zones de première ligne à l'avenir? Quelle place y sera-t-elle encore réservée à la téléconsultation?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B015
Date publication 02/06/2025, 20242025
Réponse

Les zones de première ligne relèvent de la compétence des entités fédérées. Je ne peux donc pas vous apporter de réponses quant aux objectifs visés, au financement, aux performances, etc. Toutefois, dans le cadre du protocole d'accord du 8 novembre 2023 relatif au plan interfédéral pour les soins intégrés, un certain nombre d'accords ont été conclus avec les entités fédérées concernant le rôle et le soutien des partenariats locaux-régionaux (ce que l'on appelle le niveau méso). Pour la Flandre, il s'agit des zones de première ligne. Ces accords comprennent un engagement des entités fédérées à donner à ces niveaux méso un rôle important dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes interfédéraux, par exemple en aidant à la mise en oeuvre, à la sensibilisation et à la formation des citoyens et des prestataires de soins. Un premier programme interfédéral sur les soins et l'accompagnement des femmes enceintes, de leurs enfants et de leurs familles pendant les 1.000 premiers jours a été lancé depuis juin 2024. Le protocole d'accord prévoit également le déploiement de deux autres programmes prioritaires, respectivement sur les personnes vulnérables et l'obésité de l'enfant et de l'adolescent, chacun visant à conclure des accords concrets avec les entités fédérées concernant les rôles et le soutien qui peuvent être apportés à partir de ces niveaux méso. Le rôle des téléconsultations et leurs modalités de remboursement par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité font actuellement l'objet de discussions au sein de la Commission Nationale Médecins-Caisses Maladie et du Conseil Médical Technique.

 
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