B010
Le budget général des dépenses présente les dépenses des programmes liés à un service public. Il ne permet toutefois pas de connaître la répartition géographique des dépenses. La présente question vise à obtenir un aperçu de la répartition des dépenses sur le terrain dans les dix provinces et en Région de Bruxelles-Capitale (RBC) en 2023. Merci de mentionner les services (administratifs) centraux séparément. Les inspecteurs sociaux sont des fonctionnaires qui sont placés sous l'autorité des ministres qui ont l'Emploi et le Travail, la Sécurité sociale, les Affaires sociales et la Santé publique dans leurs attributions et des institutions publiques qui en dépendent. Relèvent notamment de la compétence du ministre des Affaires sociales: - les services d'inspection de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité; - le service d'inspection du Fonds des Accidents du Travail. Les activités des services d'inspection de Fedris ne sont pas organisées par province. La répartition des contrôles dépend des zones géographiques rattachées à l'adresse administrative des inspecteurs sociaux. 1. Combien d'inspecteurs sociaux de Fedris dénombrait-on par zone géographique en 2023? 2. La résidence administrative des inspecteurs sociaux du Service du contrôle administratif (SCA) est établie à l'adresse de leur domicile. Combien d'inspecteurs sociaux du SCA ont leur résidence administrative par commune?
B022
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).