Il apparaît à la lumière de précédentes constatations que seul un nombre très limité des quelque 56.000 fonctionnaires fédéraux font l'objet d'une évaluation négative. Au même titre que les autres employeurs, les services publics devraient pourtant évaluer leurs collaborateurs, les inviter à s'améliorer et, lorsque c'est nécessaire, leur offrir de nouvelles occasions. Une telle stratégie permettrait non seulement de promouvoir la satisfaction au travail, mais également d'améliorer le fonctionnement des collaborateurs. Dans le même temps, il doit être possible de licencier les collaborateurs dont les performances sont systématiquement insuffisantes. 1. Combien de fonctionnaires statutaires ont été effectivement licenciés dans vos services et administrations, par année, durant la période 2020-2024? 2. Dans combien de cas une procédure de recours a-t-elle été lancée auprès du Conseil d'État? 3. Quel a été le résultat de ces procédures de recours?
B010
1. Aucun licenciement n'a eu lieu au cours de la période 2020-2024. Il a par contre été mis fin à deux stages durant cette même période. 2. Dans les deux cas, une procédure a été engagée auprès du Conseil d'État. 3. L'une des deux procédures s'est soldée fin 2024 par un arrêt annulant la décision de fin du stage. Une discussion est en cours entre les parties pour déterminer comment l'arrêt du Conseil d'État sera appliqué. La seconde procédure est toujours en cours auprès du Conseil d'État.