Le 23 novembre 2023, la résolution 55K1783 relative au conflit à l'Est de la République démocratique du Congo et à la lutte contre les violences sexuelles a été adoptée. Cette résolution comporte pas moins de 35 demandes au gouvernement. Je souhaiterais, en ce qui concerne la mise en oeuvre de cette résolution, obtenir un relevé des mesures et initiatives prises pour chaque demande formulée dans celle-ci.
B010
1. La Belgique est particulièrement préoccupée par les nombreuses violations et atteintes aux droits humains en République Démocratique du Congo (RDC), tant dans l'Est que dans le reste du pays. Les civils et en particulier les femmes et les enfants, continuent d'être les premières victimes. Voici une réponse concernant la mise en oeuvre des différentes demandes adressées au gouvernement fédéral telles que reprises dans la résolution 55K1783. 1. La Belgique continue de s'investir pour une paix durable à l'Est de la RDC et à appuyer les efforts de médiation. Il n'y a pas de solution militaire à ce conflit. La Belgique poursuit son action diplomatique visant à mobiliser l'Union européenne et la communauté internationale pour faire pression sur l'ensemble des parties afin qu'elles se mettent autour de la table de négociation et que l'agression du Rwanda contre la RDC cesse. Le respect du droit international, des droits humains et de l'État de droit restera la boussole de notre action. 2. La Belgique continue de suivre de près la situation des droits humains et le conflit à l'est de la RDC, où les violations des droits humains et les violences sexuelles et basées sur le genre persistent sur le terrain. Elle maintient un dialogue régulier et ouvert avec les autorités congolaises, en mettant systématiquement en avant la situation des droits humains en RDC. Le problème de l'impunité et des violences sexuelles est un fléau qui touche l'ensemble du pays et il incombe en premier lieu aux autorités congolaises de protéger sa population et de prendre des mesures concrètes à cette fin. Dans nos contacts bilatéraux, nous appelons toujours les autorités congolaises à prendre les mesures nécessaires pour améliorer la situation des droits humains. Par ailleurs, la Belgique encourage également les autorités congolaises p. ex. à mettre en oeuvre des réformes législatives pour lutter contre l'impunité des crimes sexuels et renforcer la protection des victimes. La RDC figure également parmi les pays d'attention particulière de l'action belge repris dans son Plan d'Action National "Femmes, Paix et Sécurité". Ainsi, notre pays veiller à rappeler l'importance de la participation pleine et significative des femmes aux instances décisionnelles, aussi dans ses contacts avec les autorités congolaises. 3. La Belgique continue également d'attirer l'attention sur cette question et plus généralement sur la situation des droits humains dans les enceintes multilatérales, telles que le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. La Belgique est encore intervenue lors de l'Examen périodique universel (EPU) de la RDC au Conseil des droits de l'Homme en novembre 2024 pour formuler des recommandations visant à améliorer la situation des droits humains dans le pays, y compris en ce qui concerne la violence domestique et la violence basée sur le genre. Lors du dialogue interactif sur la situation en matière de droits humains en RDC, la Belgique intervient pour rappeler ses préoccupations en la matière et en particulier en ce qui concerne les violences faites aux femmes et aux enfants. Ce fut récemment le cas lors de la 58e session du Conseil le 1er avril 2025 où le mandat de l'équipe d'experts indépendant sur la RDC fut renouvelé. La Belgique a soutenu ce mandat. Lors de la session spéciale du 7 février 2025 dédiée à la situation à l'Est de la RDC du Conseil des droits de l'Homme, la Belgique est à nouveau intervenue et a mis en lumière les violations et atteintes faites aux femmes. La Belgique a soutenu la mise en place d'une mission d'enquête indépendante chargé de rapporter sur les violations et atteintes aux droits humains à l'est de la RDC. Enfin, en référence au rapport mapping cité dans la résolution, la Belgique a co-organisé avec la RDC un événement (side-event) aux Nations Unies à Genève visant à projeter le film L'empire du silence et mettre en lumière les conclusions du rapport mapping. Cet événement organisé en septembre 2024 a permis de mettre en lumière notre attachement à la lutte contre les violences sexuelles et basées sur le genre ainsi que la lutte contre l'impunité. 4. En outre, la lutte contre l'impunité est une priorité de la politique étrangère de notre pays, car il ne peut y avoir de paix et de réconciliation durables sans justice, même pour des crimes commis dans un passé lointain. Si l'on peut se féliciter de l'action de certains tribunaux militaires en RDC, l'impunité reste un problème très grave. La Belgique a contribué financièrement au travail du Bureau Conjoint des Nations Unies aux droits humains (BCNUDH) en RDC en matière de justice transitionnelle, incluant une composante relative aux mesures pour les victimes de violences sexuelles et basées sur le genre. La collaboration entre le BCNUDH et les autorités congolaises a permis le développement d'une nouvelle politique nationale en la matière. Le BCNUDH a également travailler conjointement avec les autorités congolaises dans l'établissement du fond FORANEV, un Fonds national des réparations des victimes des violences sexuelles et autres crimes graves créé en 2022. 5. La lutte contre les violences sexuelles est un axe stratégique de la coopération internationale belge. Dans le cadre du portefeuille RDC 2023-2027, Enabel met en place un volet important de lutte contre les violences sexuelles et l'impunité. Un des objectifs est d'intégrer au niveau national les bonnes pratiques développées par Enabel dans certaines provinces sur cette thématique. Ce programme contribue à l'implantation des centres d'accueil unique spécialisés dans la prise en charge multisectorielle et multidisciplinaire des victimes de violences sexuelles. Il vise à réduire les violences sexuelles et leur impact à travers la transformation des comportements (sensibilisation de la communauté), la prise en charge holistique (médicale, psychologique, juridique et socio-économique) des victimes et la lutte contre l'impunité des agresseurs. Au niveau des acteurs de notre coopération non gouvernementales, de nombreuses ONG travaillent sur cette problématique de manière plus transversale, notamment à travers les changements de comportements, la mise en avant de la masculinité positive et le travail sur les communautés. La coopération universitaire finance également régulièrement des études sur cette problématique. Au niveau de nos interventions en matière humanitaire, le Belgique incite ses partenaires à accorder une attention particulière à l'aspect genre, plus spécifiquement aux violences sexuelles, aussi bien au niveau stratégique qu'au niveau opérationnel. 6. Mes prédécesseurs avaient des contacts réguliers avec le Dr Mukwege et j'ai moi-même eu une première rencontre avec lui à Bruxelles récemment, le 27 mars. Lors de cette rencontre, j'ai interrogé le docteur, entre autres, sur l'état actuel de la sécurité de l'hôpital de Panzi et du personnel sur place, maintenant que la ville de Bukavu est sous le contrôle des rebelles du M23 en des troupes rwandaises. J'ai été choqué par son témoignage indiquant une recrudescence des viols qui touchent de plus en plus de mineures. Il est essentiel que l'hôpital de Panzi puisse continuer à aider les victimes de violences sexuellement transmissibles sans entrave. En ce qui concerne plus globalement les menaces, intimidations et attaques que les défenseurs des droits humains peuvent subir en RDC, ce point figure également à l'agenda de nos échanges bilatéraux avec les autorités ainsi que les enceintes multilatérales. Des rapports des ONG internationale sur les menaces, les détentions arbitraires, les représailles et les attaques commises par le M23 et l'Alliance Fleuve Congo contre des journalistes et des défenseurs des droits humains dans les Kivu sont très préoccupants. Ce type d'abus doit cesser immédiatement. 7. En combinant soutien financier, renforcement des capacités et plaidoyer, la Belgique adopte une approche globale pour lutter contre les violences basées sur le genre en RDC. La Belgique continuera à s'engager dans la lutte contre les violences sexuelles dans l'est de la RDC, à appeler au respect des droits de l'homme et à attirer l'attention sur l'importance de la lutte contre l'impunité.