Aux États-Unis, le gouvernement a pris différentes décisions radicales sur la manière dont il souhaite évaluer et réduire les services publics. Nous avons eu vent du possible démantèlement des activités d'USAID, qui est pourtant l'une des principales organisations de développement au monde, et ces informations soulèvent d'importantes questions. À l'heure actuelle, USAID joue un rôle crucial dans le financement des soins de santé, de l'aide alimentaire et des programmes de développement dans plus de 130 pays. La suppression ou la réduction drastique de ces activités auront donc inévitablement des conséquences pour les régions concernées. D'un autre côté, cela peut également permettre à l'Europe de jouer un rôle plus actif. 1. Comment réagirez-vous, éventuellement en concertation avec vos collègues européens, au besoin aigu de moyens contraceptifs au niveau mondial? 2. Plusieurs pays, comme l'Ouganda, ont signé la Déclaration de consensus de Genève. Comment évaluez-vous cette Déclaration? Comment l'interprétez-vous, et la jugez-vous contraire à la santé et aux droits sexuels et reproductifs (SDSR) de l'être humain? 3. Quelle position adopterez-vous à l'égard des pays ayant signé cette Déclaration, et ce dans le cadre de la coopération au développement? 4. La directrice exécutive du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) sera remplacée cette année, conformément aux accords conclus. Compte tenu du rôle crucial que joue le FNUAP en matière de SDSR, il s'agit d'une fonction-clé qu'il convient de pourvoir attentivement. Comment veillerez-vous à ce que les mouvements anti-genre n'exercent pas d'influence sur ce processus? 5. a) Pourriez-vous fournir un relevé des projets auxquels la Belgique participe actuellement, en collaboration avec USAID, ventilés par zone géographique? Pourriez-vous préciser les montants engagés dans le projet y afférent auquel la Belgique est liée? b) Quels sont les montants (s'ils sont connus) engagés par USAID dans ces projets? 6. L'une des critiques émises par le Département de l'Efficacité gouvernementale (Department of Government Efficiency, DOGE), mandaté par le gouvernement américain, est que les services publics ne sont pas en mesure de confirmer l'utilisation finale des ressources. Il fait remarquer que le symbole d'accès au Trésor (Treasury Access Symbol, TAS) fait défaut, empêchant toute détection. La Belgique recourt-elle à un système similaire (TAS) pour contrôler l'utilisation des moyens engagés? Dans la négative, envisage-t-on de mettre en place un tel système?
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1. Comme vous le savez, il a été demandé de faire un effort budgétaire conséquent en ce qui concerne notre coopération au développement. Notre réponse ne pourra donc pas se décliner uniquement en termes financiers. Comme vous le remarquez, l'arrêt des financements USAID a et continuera à avoir un impact majeur sur l'accès aux soins de santé dans le monde, y compris l'accès aux services de santé sexuelle et reproductive. Mes services analysent actuellement comment y répondre le mieux possible, à l'échelle de notre pays et éventuellement dans un cadre coordonné à l'échelle européenne et multilatérale. Une chose est certaine, la Belgique continuera à soutenir le droit à la santé et les mandats des organisations multilatérales y contribuant comme p. ex. l'OMS, Global Fund, UNAIDS et UNFPA. 2. La Déclaration de consensus de Genève a été signée par une trentaine de pays en 2020, principalement des pays dits conservateurs. Cette déclaration porte sur la promotion de la santé des femmes et le renforcement de la famille. Elle met l'accent sur la protection de la vie dès la conception, soutient les politiques familiales traditionnelles et s'oppose à l'inclusion de l'avortement dans les programmes de santé reproductive. La Déclaration de consensus de Genève reflète donc une vision conservatrice de la santé des femmes et de la famille, et ne correspond pas à ce que la Belgique promeut c'est à dire un accès équitable à la santé, y inclus à la santé et aux droits sexuels et reproductifs. 3. La signature de cette déclaration s'est fait à différents niveaux de pouvoir selon les pays concernés. Dès lors, ce sujet peut être abordé si opportun lors de nos dialogues bilatéraux et au travers des canaux diplomatiques. 4. La nomination du nouveau directeur général ou de la nouvelle directrice générale d'UNFPA sera effectuée par le Secrétaire Général des Nations Unies. Nous utiliserons notre rôle de vice-président du bureau du Conseil d'Administration pour rappeler à travers les canaux informels à notre disposition les dimensions clé auxquelles un.e nouveau.elle directeur.rice général.e devrait répondre 5. a) Compte tenu de l'ampleur du financement américain via l'USAID - les États-Unis représentaient 28 % de l'aide de tous les donateurs de l'OCDE et 42 % des contributions aux plans de réponse humanitaire dans le monde - il est déjà clair que l'impact de la fermeture sera important, qu'il sera impossible pour notre pays et, par extension, pour l'UE de combler toutes les lacunes. En ce qui concerne les acteurs et les intérêts belges, à quelques exceptions près, les programmes gouvernementaux et non gouvernementaux belges sont principalement affectés indirectement par le retrait de l'USAID, car ils travaillent régulièrement avec les mêmes partenaires locaux sur le terrain. En ce qui concerne la coopération gouvernementale, ENABEL n'a jamais été directement financé par USAID, mais l'impact est indirect. Un nombre limité d'acteurs non-gouvernementaux belges ont reçu un financement direct d'USAID, mais pour la coopération non gouvernementale, l'impact indirect est également très important, lorsqu'il s'agit de financement par les mêmes partenaires locaux, ou de contributions dans la même zone géographique resp. le même thème ou secteur. 5. b) L'inventaire est encore en cours et il n'est pas encore possible de lister en détail pour tous les pays quelles ont été les contributions financières de l'USAID en lien direct ou indirect avec les programmes belges. À titre de première indication, les éléments suivants peuvent être donnés: - Au niveau humanitaire, les pays les plus touchés sont l'Afghanistan, le Soudan, le Sud-Soudan, le Yémen et la Somalie. La RDC, où les États-Unis sont responsables de 70 % de l'aide humanitaire, dont 60 % pour la sécurité alimentaire, mérite également notre attention. - L'Ukraine, premier bénéficiaire des fonds de l'USAID en 2023, est également particulièrement touchée. - Plusieurs de nos pays partenaires, tels que le Mozambique, le Burundi, le Niger, la RDC, l'Ouganda et le Mali, dépendent tous de la coopération au développement des États-Unis pour plus de 1 % de leur PIB, le Mozambique lui-même pour plus de 3 %. L'impact sur ces pays sera donc important. - En ce qui concerne l'impact direct sur les acteurs belges comme ENABEL ou les ONG, nous savons déjà que deux études de l'Institut de médecine tropicale au Burkina Faso et en Guinée ont été affectées, de même que les activités de Vétérinaires sans Frontières (deux projets interrompus avec une perte de 500.000 euros) et de Médecins du Monde (1.2M USD de financement annulé) au Mali; de VVOB en Ouganda (ordre d'arrêt de travail pour un financement de cinq ans de l'USAID afin de développer leur projet UCatchUp (Teaching at the Right Level); ainsi que les activités de Rikolto et Iles de Paix sur l'agriculture en Tanzanie (trois projets pour un total de 569K USD) 6. Dans le cadre des subventions octroyées par la Coopération belge au développement, il n'est pas fait usage d'un système d'identification similaire au TAS des USA. Dans le cadre de la justification des subventions et de la vérification de leur bonne utilisation/destination, les organisations bénéficiaires doivent cependant fournir des listings couvrant l'ensemble des dépenses réalisées avec ces subventions. Ces listings contiennent toujours les codes comptables internes des organisations, qui permettent d'identifier chaque dépense et chaque pièce justificative associée. Sur base de ces codes, le service de contrôle de l'utilisation des subventions est en mesure d'identifier toute dépense dont il veut effectuer le contrôle.