La militante iranienne d'origine kurde, Pakshan Azizi, a été condamnée à mort par la justice iranienne en juillet 2024. En dépit du fait qu'elle n'effectuait que des activités humanitaires dans des camps de réfugiés syriens, elle a été accusée de "rébellion contre l'État". Le régime iranien l'a emprisonnée des mois durant dans une cellule d'isolement, où elle a été soumise à la torture. À l'issue d'une parodie de procès, elle a été condamnée à mort par pendaison. Elle attend à présent son exécution dans une cellule iranienne. Le mouvement citoyen international Avaaz tente d'attirer l'attention sur cette affaire au moyen d'une pétition en ligne. Plus de 660.000 personnes l'ont déjà signée. L'objectif consiste surtout à tenter d'exercer via les médias des pressions sur le chef iranien du pouvoir judiciaire, Gholam-Hossein Mohseni-Ejei. Entre-temps, une pétition a également été lancée en Argentine pour protester contre la condamnation à mort de Mme Azizi. Plusieurs experts des droits humains de l'ONU se sont associés à ces protestations et ont exigé l'annulation de sa condamnation à mort. 1. La Belgique coopère-t-elle d'une manière ou d'une autre aux pétitions lancées pour protester contre la condamnation à mort de Mme Azizi? 2. La politique étrangère belge exercera-t-elle des pressions d'une quelconque manière pour faire annuler l'exécution de Mme Azizi? 3. Aborderez-vous cette question avec l'ambassadeur d'Iran ou avec votre homologue iranien?
B010
En réponse à vos questions sur la situation de madame Paskhan Azizi, je voudrais souligner les éléments suivants. La militante Pakhshan Azizi a été arrêtée en août 2023 et condamnée à mort en juillet 2024 pour de multiples chefs d'accusation, notamment celui d'"appartenance à des groupes hostiles et terroristes" et de "rébellion armée contre l'État". Son arrestation et sa condamnation sont d'autant plus difficiles à comprendre qu'ils seraient liés à son travail humanitaire et son activisme en faveur des droits humains. Sa condamnation à mort cependant a été confirmée en janvier 2025 et la Cour suprême a rejeté la possibilité d'une révision judiciaire de son cas en février 2025, la plaçant sous la menace imminente d'une exécution. La Belgique et ses partenaires européens suivent de près la situation inquiétante de madame Azizi et, de manière générale, des droits humains en Iran. En ce compris le recours à la peine de mort, à laquelle nous sommes opposés. Bien que le gouvernement belge ne soit pas impliqué dans la pétition en ligne à laquelle vous faites référence, nous notons l'intérêt qu'elle suscite, puisque plus de 700.000 personnes ont d'ores et déjà signé cette pétition qui exhorte les autorités iraniennes à renoncer immédiatement à tout projet d'exécution de Pakshan Azizi, à annuler sa condamnation et sa condamnation à mort, et à la libérer. De manière plus générale, la pétition demande que les autorités iraniennes instaurent un moratoire sur toutes les exécutions et d'abolir la peine de mort en Iran. La Belgique exprime les mêmes demandes et notre action dans ce domaine est régulièrement rappelée dans cette enceinte. Je me réfère notamment à mes réponses récentes aux questions orales n°s 56002282C, 56002457C, 56002309C, 56002965C lors de la session de la commission des Relations extérieures du 26 février 2025 (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 091), qui précisaient ceci: Vous le savez, l'abolition universelle de la peine de mort est une priorité de la politique belge en matière de droits humains. La Belgique soulève régulièrement cette question dans diverses enceintes internationales, notamment au sein de l'Union européenne, du Conseil des Droits de l'Homme et de la Troisième Commission de l'Assemblée Générale de l'ONU. Dans le cadre de notre mandat actuel au Conseil des Droits de l'Homme, notre pays s'est engagé à accorder une attention particulière, entre autres, à l'abolition de la peine de mort dans le monde. Selon les chiffres dont disposent mes services, 880 personnes auraient été exécutées en 2024 et cette tendance est à la hausse ces dernières années. La Belgique a fermement condamné à plusieurs reprises les actions de l'Iran et exprimé sa profonde inquiétude dans les fora multilatéraux, en particulier au Conseil des Droits de l'Homme et, notamment, à nouveau le 18 mars 2025, à l'occasion du dialogue interactif conjoint avec le rapporteur spécial de l'ONU sur la situation des droits de l'Homme en Iran et la Mission d'établissement des faits pour l'Iran lors de la 58e Session du Conseil des Droits de l'Homme à Genève. Notre pays a également profité de l'Examen périodique universel de l'Iran, le 24 janvier 2025, pour aborder la question de la peine de mort et pour appeler l'Iran à adopter un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort. Au-delà des condamnations publiques, la Belgique soulève régulièrement ses vives inquiétudes sur ces questions lors de de discussions avec nos interlocuteurs iraniens. Mes services et moi-même restons très attentifs à l'évolution de la situation sur place et continuerons à relayer ces messages auprès des interlocuteurs iraniens et partenaires européens.