...

Bulletin n° : B010 - Question et réponse écrite n° : 0058 - Législature : 56


Auteur Sophie Thémont, PS (07262)
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture
Sous-département Emploi, Économie, Agriculture
Titre Accord de gouvernement. - Assouplissement des heures d'ouverture.
Date de dépôt04/03/2025
Langue F
Publication question     B010
Date publication 07/04/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai04/04/2025

 
Question

L'accord de gouvernement mentionne très succinctement que la règlementation en matière d'heures d'ouverture sera assouplie, mais sans aucune précision à ce sujet. Cet assouplissement concerne-t-il les heures d'ouverture les dimanches et jours fériés? Si oui, à quels secteurs cet assouplissement sera-t-il appliqué et dans quelles proportions?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B011
Date publication 17/04/2025, 20242025
Réponse

Je vous informe que la réponse à cette question relève des compétences de madame Eléonore Simonet, ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME (question n° 31 du 23 mai 2025).

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE ECONOMIQUE
Descripteurs EurovocPOLITIQUE ECONOMIQUE | HORAIRE D'OUVERTURE DU COMMERCE