B010
Une fusion de communes entraîne un changement d'adresses dans la nouvelle ville ou commune fusionnée. Le service de gestion de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) procède à la modification d'office des adresses enregistrées dans sa base de données si l'adresse apparaît dans la source authentique d'adresses. Il s'avère toutefois que dans de nombreux cas, l'adresse utilisée par l'entreprise ne correspond pas à celle reprise dans la source authentique. Bon nombre d'entreprises ont dès lors reçu une lettre (voire deux lettres) ayant pour objet l'adresse de leur siège social ou de leur unité d'établissement. Cette lettre prévient que l'adresse du siège social sera radiée si elle n'est pas adaptée à l'adresse "authentique". Il s'agit pourtant d'adresses qui sont, dans de nombreux cas, couramment utilisées depuis des années et employées pour la réception des courriers officiels et des livraisons. C'est également à cette adresse que la lettre portant sur ce "problème" est envoyée. En tout état de cause, c'est une charge de travail supplémentaire pour les entrepreneurs et pour les communes concernées. 1. Combien de lettres le SPF Économie a-t-il envoyées à la suite des fusions prenant cours en 2025? Veuillez fournir un aperçu par province. 2. Quelles ont été les réactions à ces lettres? Merci de fournir un aperçu par province. 3. Dans quelle mesure les communes concernées ont-elles été informées de l'envoi de cette lettre?
B011
1. Le SPF Économie a envoyé un total de 8.411 courriers à la suite des fusions qui ont eu lieu en 2025. Vous trouverez, ci-dessous, la répartition des envois par province: - Anvers: 208 courriers; - Limbourg: 3.755 courriers; - Flandre orientale (Zwijndrecht inclus): 3.724 courriers; - Brabant flamand: 296 courriers; - Flandre occidentale: 428 courriers. 2. Au 3 mars 2025, 782 des entités contactées ont mis à jour leur adresse. Vous trouverez, ci-dessous, une répartition par province: - Anvers: 19; - Limbourg: 307; - Flandre orientale (Zwijndrecht compris): 374; - Brabant flamand: 46; - Flandre occidentale: 36. 3. Les communes concernées ont été informées en août 2024 que les entités dont les adresses ne figuraient pas dans la source authentique d'adresses seraient contactées. Le contenu des courriers-types leur a été communiqué en décembre 2024.