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Bulletin n° : B010 - Question et réponse écrite n° : 0039 - Législature : 56


Auteur Patrick Prévot, PS (06967)
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture
Sous-département Emploi, Économie, Agriculture
Titre AFSCA. - Coûts de fonctionnement.
Date de dépôt27/02/2025
Langue F
Publication question     B010
Date publication 07/04/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai04/04/2025

 
Question

Le tableau budgétaire transmis lors de la déclaration gouvernementale prévoit une économie de 1,8 % par an, réalisée sur les coûts de fonctionnement (hors services de sécurité). 1. L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) est-elle concernée? 2. Comment l'économie sera-t-elle réalisée et de quelle manière va-t-elle affecter l'Agence? 3. La DG Animaux, Végétaux et Alimentations du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est-elle concernée? 4. Comment l'économie sera-t-elle réalisée et de quelle manière va-t-elle affecter le travail de la DG Animaux, Végétaux et Alimentations?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B012
Date publication 29/04/2025, 20242025
Réponse

Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) 1. Oui 2. À partir de 2025, il est prévu une nouvelle économie sur les frais de personnel et de fonctionnement de 1,80 % par an jusque 2029 inclus. Pour l'AFSCA, cela représente une économie annuelle de plus de 2.000.000 d'euros. Il s'agit à ce stade d'une estimation basée sur les chiffres du Contrôle budgétaire 2024. SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (SPSCAE) 3 et 4. L'exercice d'économie prévu dans l'accord de gouvernement est en cours au sein du SPF SPSCAE. À ce stade, voici un aperçu des efforts budgétaires linéaires envisagés pour l'ensemble du SPF Santé publique sur la période 2025-2029, soit une réduction de 1,8 % par an: - personnel: une économie annuelle de 1.646.000 euros; - frais de fonctionnement: une économie annuelle de 2.024.000 euros. La répartition de ces efforts entre les différentes directions générales du SPF fait actuellement l'objet d'un exercice interne piloté par le comité de direction.

 
Desc. Eurovoc principalTRAVAIL
Descripteurs EurovocSANTE PUBLIQUE | TRAVAIL | BUDGET | FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL
Mots-clés libresAFSCA