Dans le tableau budgétaire qui a été distribué précédemment, nous constatons des économies sur les "compétences usurpées": 12 millions en 2025; 23 millions en 2026; 35 millions en 2027; 46 millions en 2028 et 58 millions en 2029. J'en déduis que (les dépenses relatives à?) plusieurs de ces compétences seront progressivement supprimées ou transférées aux entités fédérées (sans les moyens correspondants). Lors du débat d'investiture, j'ai appris qu'il s'agirait (principalement?) de la coopération au développement. Cependant, dans le passé, d'autres compétences ont également été qualifiées de compétences usurpées. 1. Pouvez-vous préciser de quelles compétences il s'agit exactement? 2. Pouvez-vous indiquer s'il s'agit d'une suppression progressive (ou d'une réduction du financement) au niveau fédéral ou d'un transfert aux entités fédérées, le cas échéant? 3. Des concertations sont-elles organisées sur ce point avec les entités fédérées, le cas échéant? 4. Quelles compétences seront transférées à quelles entités fédérées, le cas échéant? 5. Comment les chiffres du tableau budgétaire peuvent-ils se répartir entre les différentes compétences usurpées, le cas échéant?
B010
Le tableau budgétaire prévoit effectivement des économies dans le domaine des compétences usurpées. Après une analyse des différentes allocations de base relatives à ces compétences, et sur la base d'un avis de l'Inspection des Finances, celles-ci seront progressivement réduites. Dans le budget initial 2025, les allocations de base sont ajustées selon le tableau ci-dessous. Dès la confection du budget 2026, une analyse des compétences usurpées sera effectuée et intégrée dans le processus de confection technique du budget, afin de réaliser les objectifs figurant dans le tableau budgétaire et les notifications budgétaires du 14 février 2025.